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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Bachelot soutenue par l'Assemblée pour la co-gestion du risque

    La ministre de l'Ecologie a présenté devant la Commission des Affaires économiques son texte sur la prévention des risques technologiques et naturels.
    14/02/2003
  • La Datar entre deux feux

    La Datar entre deux feux

    Quarante ans après sa création par de Gaulle, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est remise en cause par les politiques tandis que 79% des Français ...
    13/02/2003
  • Valenciennes se dote d'un tramway

    Valenciennes se dote d'un tramway

    Les travaux nécessaires à la réalisation de la première phase du tramway, prévu pour 2006, ont été présenté jeudi. Les dix kilomètres coûteront 243 millions.
    13/02/2003
  • Béziers soigne son quartier sensible

    La première phase du plan de réhabilitation urbain du quartier de la Devèze - qui avait défrayé la chronique en 2001 lors de l'attaque au lance-roquettes une patrouille de police - vient d'être ...
    12/02/2003
  • La France met son eau à l'heure européenne

    Mercredi 12 février, Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie, présentera en conseil des ministres son projet de loi sur l'eau visant à transposer en droit français la directive européenne du 23 ...
    10/02/2003
  • Le Sénat formalise le droit de délaissement

    Le gouvernement et le Sénat ont trouvé un accord sur le financement des rachats d'habitations par les communes. L'information des risques exclut désormais les locataires
    06/02/2003
  • Les artisans soutiennent le projet de réforme sur ...

    Les artisans soutiennent le projet de réforme sur les retraites

    Lundi 3 février, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la réforme des retraites, en présentant les grands axes de sa politique. Par la voix de la Capeb, les artisans du bâtiment ont ...
    04/02/2003
  • Le gel des crédits ne portera pas sur le logement et les transports

    Alain Lambert, ministre délégué au Budget, entendu ce matin par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, veut soutenir le bâtiment et les TP.
    04/02/2003
  • Les députés renforcent la sécurité et l'entretien des ascenseurs

    L'assemblée a modifié le Code de la Construction en adoptant plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs.
    30/01/2003
  • Le vote de la loi Robien en appelle une autre

    Le vote de la loi Robien en appelle une autre

    Les députés qui ont adopté le projet de loi du ministre de l'Equipement et du Logement sont divisés sur les poursuites à donner à ce texte " ingrat ". Présentée comme une première étape, il ...
    30/01/2003
  • Les députés simplifient les pays selon les v?ux de l'ADCF

    Dans le cadre des débats sur la loi Robien, les députés ont simplifié le mode de création et de fonctionnement des pays, conformément aux conclusions du CIADT.
    30/01/2003
  • L'Assemblée se lance dans la chasse au monoxyde de carbone

    Considèrant que "la France est en retard" dans la détection des fuites des appareils de chauffage, les députés vont proposer une série de décrets favorisant l'installation de détecteurs de ...
    30/01/2003
  • Les communautés de France soutiennent les pays

    Dans le contexte d'une deuxième étape de la décentralisation, l'Assemblée des communautés de France, réunie mardi, a adoptée une motion en faveur des pays.
    29/01/2003
  • Premiers assouplissements de la loi SRU

    Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont fortement assoupli la règle des "15 kilomètres", mais demeurent prudents sur la réforme de la loi Gayssot.
    29/01/2003
  • Les élus de Paris esquissent le visage de la ville dans vingt ans

    Le Conseil de Paris a débattu lundi du plan local d'urbanisme (PLU), afin d' "écrire ensemble la partition d'une nouvelle harmonie pour Paris ", selon Bertrand Delanoë, à qui la droite a reproché ...
    28/01/2003
  • Robien prépare une loi Habitat pour juin

    Le ministre du Logement a indiqué vouloir prendre son temps pour légiférer sur le logement tandis que le Parlement se refuse à réformer trop vite l'article 55 de la loi SRU.
    28/01/2003
  • Gilles de Robien tente de réformer l'urbanisme en ...

    Gilles de Robien tente de réformer l'urbanisme en douceur

    Initialement limité aux problèmes de sécurité dans les ascenseurs, le texte du ministre du Logement - présenté aux députés à partir de mardi 28 janvier - devrait servir de prétexte à une ...
    27/01/2003
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