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État - Collectivités

Page 428
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Le Réseau Urban 2 passe à la vitesse supérieure

    Les travaux des neuf programmes soutenus par l'UE doivent commencer début 2003. Leur mode de fonctionnement constitue un laboratoire d'étude pour une décentralisation.
    21/11/2002
  • Le gouvernement dévoile son plan prison

    Trente nouveaux établissements seront construit d'ici 2007, mais il faudra attendre l'été 2003 pour les premiers appels d'offres.
    21/11/2002
  • Vers une refonte des lois Voynet, Chevènement et SRU

    En marge du salon des maires, qui se tient actuellement à Paris, les associations d'élus se sont réunis au ministère de l'Intérieur pour examiner les conséquences d'une refonte des trois lois ...
    19/11/2002
  • Ouverture du 85ème Congrès des maires de France

    Le 85ème Congrès des maires de France se tient à Paris du 19 novembre au 21 novembre. Organisé par l'Association des maires de France (AMF), ce congrès devrait rassembler quelque 30.000 élus ...
    19/11/2002
  • Alain Lambert veut augmenter le budget de l'ANAH

    Un amendement présenté par le ministre délégué au Budget prévoit d'augmenter de 30 millions d'euros la subvention d'investissement de l'ANAH.
    18/11/2002
  • Paris veut remettre de l'ordre dans ses SEM

    Suite à l'audit commandé par la nouvelle équipe, les Sociétés d'Economie Mixte font aujourd'hui l'objet d'un débat au Conseil de Paris. Le maire souhaite plus de transparence.
    18/11/2002
  • 40 associations dénoncent l'insuffisance de l'accès au logement social

    Elles ont remis à Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion, un rapport dénonçant les carences des dispositifs actuels.
    18/11/2002
  • Gilles de Robien annonce un projet de loi sur ...

    Gilles de Robien annonce un projet de loi sur l'urbanisme

    Alors que le Sénat vient de modifier le dispositif d'obligation de 20% de logements sociaux par les communes prévue dans la loi SRU, le ministre de l'Equipement Gilles de Robien a annoncé qu'il ...
    13/11/2002
  • Les députés approuvent les crédits du logement pour 2003

    Ces crédits - en très légère baisse (-0,14%) par rapport à 2002 - s'élèvent à 7,292 milliards d'euros. Un budget " réaliste " selon le ministre du Logement Gilles de Robien.
    13/11/2002
  • L'Aude se remet seulement des inondations de 1999

    L'Aude se remet seulement des inondations de 1999

    Trois ans après les inondations meurtrières qui avaient dévasté le département de l'Aude dans la nuit du 12 au 13 novembre 1999, les autorités locales estiment désormais que "80% des travaux ...
    13/11/2002
  • Comment l'Etat a floué les locataires d'HLM

    Comment l'Etat a floué les locataires d'HLM

    Les associations de locataires agitent sous le nez de Bercy une bombe à retardement : à la veille de la limite de paiement de la taxe d'habitation, près d'un million de foyers pourraient ...
    13/11/2002
  • Le congrès Rio+10 d'Angers ouvre ses portes

    La ville d'Angers accueille un congrès dont l'objectif est de réfléchir et de communiquer sur l'Agenda 21, défini à Aalborg, qui fixe les règles de concertation en matière d'urbanisme.
    12/11/2002
  • L'Italie se vend par appartement

    Le gouvernement italien a décidé de mettre en vente une partie de son patrimoine immobilier pour réduire le déficit public, estimé à 16 milliards d'euro, et réorganiser ses dépenses.
    12/11/2002
  • Vers une nouvelle réforme des règles d'urbanisme

    Vers une nouvelle réforme des règles d'urbanisme

    Les récentes interventions de Gilles de Robien laissent présager de prochaines réformes en matière d'urbanisme. Destinées en priorité à débloquer l'offre foncière, ces réformes devraient ...
    08/11/2002
  • Francis Mer soutient la TVA à 5,5%

    Alors que la France vient de remettre son rapport d'évaluation sur la TVA à 5,5% à la Commission européenne, le ministre de l'Economie, Francis Mer souhaite que cette mesure, prolongée en 2003, ...
    08/11/2002
  • L'arrière de la Défense se dessine

    L'équipe composée des urbanistes Treuttel, Garcias et Treuttel a été retenue pour aménager les quartiers de Nanterre (92) situés entre la Seine et La Grande Arche de la Défense.
    08/11/2002
  • Destruction d'un symbole à Vénissieux

    Destruction d'un symbole à Vénissieux

    La Tour 42 du quartier de La Darnaise a été démolie en présence de Jean-Louis Borloo. Elle symbolisait l'échec de la politique d'intégration sociale.
    07/11/2002
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    Rénover massivement ou construire plus : pour les bailleurs sociaux, il faut choisir
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    L'arrêté abaissant à 5,5% la TVA sur l'installation de panneaux solaires est paru
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