Actualité État - Collectivités

Nouvelles conditions pour l'obtention de l'aide au logement.

Les jeunes de moins de 25 ans qui entrent dans la vie professionnelle et les couples étudiants verront leurs aides calculées sur de nouvelles bases et abaissées.

28/08/2003
Vers une relance du plan de modernisation des maisons de retraite

Les effets dramatiques de la canicule devraient donner un nouvel élan au plan de modernisation des maisons de retraite décidé en 2001 mais dont l'application a été rendue difficile par un gel des ...

28/08/2003
Feu vert pour un vaste plan de rénovation des quartiers en difficultés

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Pour son promoteur, le ministre de la Ville Jean-Louis Borloo, ce ...

25/07/2003
La CGT critique vivement la baisse du taux du Livret A

Pour le syndicat, la baisse du taux de rémunération de l'épargne réglementée et notamment du livret A, présentée par le gouvernement comme favorable au logement social, est un "argument fallacieux".

24/07/2003
La FFB salue la baisse des taux réglementés

Pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la décision du gouvernement de baisser le taux du Livret A et les taux réglementés constitue "un soutien bienvenu au logement social".

24/07/2003
2,5 milliards d'euros pour la rénovation urbaine

Le Sénat a entériné mercredi les 2,5 milliards d'euros de dotation de l'Etat au Programme nationale de rénovation urbaine (PNRU) pour la période 2004-2008, dont le coût global est estimé à 30 ...

23/07/2003
Les locataires d'HLM réclament une limitation de la hausse des loyers

Suite à l'annonce de la baisse du taux du Livret A par le gouvernement, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) réclame "une limitation des augmentations de loyer pour l'année ...

23/07/2003
La CNL condamne la baisse du taux du Livret A

La Confédération nationale du logement (CNL) estime que cette mesure risque de porter un mauvais coup au logement social.

22/07/2003
Jean-Pierre Raffarin brise le tabou du Livret A

Après un an d'hésitations, Jean-Pierre Raffarin a fini par prendre le risque politique de baisser le taux du Livret A, dont l'épargne est destinée au financement du logement social. Cette mesure ...

21/07/2003
Bercy présente ses nouvelles règles pour les marchés publics

Le ministère des Finances a revu sérieusement à la baisse le nouveau seuil de mise en concurrence formalisé en le fixant à 240.000 euros. Entre cette somme et 6,2 millions d'euros, l'acheteur ...

18/07/2003
Marchés publics : la FNTP étonnée et déçue

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances Francis Mer sur la question du seuil pour les marchés sans formalités.

18/07/2003
Le second oeuvre rassuré mais circonspect sur les marchés publics

Dans un communiqué, le Syndicat National du Second oeuvre (SNSO) accueille favorablement la proposition annoncée par Francis Mer de réduire le seuil de mise en concurrence formalisée. Le SBSO se ...

18/07/2003
Les maires sont satisfaits du nouveau seuil sur les marchés publics

L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite satisfaite de la nouvelle version du projet de réforme du Code des marchés publics.

18/07/2003
Bruxelles choisit de pérenniser la TVA dans le bâtiment

Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minoré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la ...

16/07/2003
La rénovation urbaine est en marche

Samedi à l'aube, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit la démolition, la ...

15/07/2003
Une Agence nationale pour la rénovation urbaine

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville, les députés ont donné leur feu vert à la création de l'Agence nationale pour la rénovation ...

15/07/2003
Davantage de souplesse pour les SA de HLM

Les députés ont réformé les règles de gouvernance des sociétés anonymes de HLM et permettant notamment la constitution d'un actionnariat de référence qui détiendra plus de 50% des actions.

15/07/2003