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État - Collectivités

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  • Politique du logement
  • Au Brésil, Lula relance la politique du logement social

    Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé mercredi que le gouvernement allait investir, dès cette année, plus de 1,7 milliards de dollars en logements sociaux.
    10/04/2003
  • Au Brésil, Lula relance la politique du logement social

    Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé que son gouvernement allait investir, dès cette année, plus de 1,7 milliards de dollars en logements sociaux.
    10/04/2003
  • Les élus du "sillon lorrain" réclament un autre tracé pour l'A32

    Les élus du réseau de villes du "sillon lorrain", Metz, Thionville (Moselle), Nancy, Epinal, souhaitent un tracé de la future autouroute A32 passant par l'est de Nancy et non par l'ouest comme ...
    08/04/2003
  • L'Etat se débarrasse de son immobilier

    Le ministre délégué au Budget Alain Lambert a confirmé que l'Etat comptait vendre un million de mètres carrés de son parc immobilier "le plus vite possible".
    08/04/2003
  • De Robien espère 10 à 15.000 nouvelles locations par an

    Outre la mise sur le marché de ses nouveaux logements, le ministre de l'Equipement et du Logement espère que le nouveau dispositif fiscal qui vient d'être annoncé permettra de limiter le hausses ...
    08/04/2003
  • Le Sénat réforme plusieurs professions judiciaires

    Notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts judiciaires et conseils en propriété industrielle..., le Sénat a réformé plusieurs professions judiciaires, renforçant ...
    07/04/2003
  • Les "consommateurs" doutent de l'efficacité du dispositif Robien

    Alors que ce nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé a été salué par les professionnels, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime pour sa part qu'il "ne ...
    04/04/2003
  • Un nouveau dispositif en faveur du logement ...

    Un nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé

    Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a annoncé jeudi, à l'Assemblée nationale, "un nouveau dispositif" destiné à "relancer la construction de logements locatifs privés".Ces mesures qui ...
    03/04/2003
  • Le principe de la décentralisation séduit les communautés de communes

    Globalement satisfaite des orientations annoncées par le gouvernement en matière d'organisation territoriale, l'assemblée des communautés de France (ADCF) se veut vigilante sur leur mise en oeuvre.
    03/04/2003
  • Les villes font le point sur leurs politiques de développement durable

    Politique de la ville et Développement durable : ces deux thèmes ont fait l'objet d'un colloque organisé à Paris à l'initiative de l'association des Maires Ville et Banlieue de France.
    28/03/2003
  • Gilles de Robien encourage la rénovation de logements

    Lors des 4èmes entretiens sur l'amélioration de l'habitat organisés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), le ministre de l'Equipement a souhaité que cette institution ...
    28/03/2003
  • Bertrand Delanoë met en garde deux SEM parisiennes

    Le maire de Paris a affirmé mercredi que la Ville ne "resterait pas éternellement minoritaire dans des sociétés de logement dont la politique ne sert en rien aux Parisiens".
    27/03/2003
  • 35 heures : nouveau contingent légal d'heures supplémentaires

    Un décret du 20 mars 2003 augmente le contingent légal d'heures supplémentaires applicable en cas de modulation "forte".
    27/03/2003
  • 35 heures : nouveau contingent légal d'heures supplémentaires

    Un décret du 20 mars 2003 augmente le contingent légal d'heures supplémentaires applicable en cas de modulation "forte".
    27/03/2003
  • Pour les offices d'HLM, le logement social doit être une priorité nationale

    Lors de l'assemblée générale de leur fédération, les offices d'HLM - qui gèrent plus de 2,1 millions de logements sur les 3,7 millions de logements locatifs HLM - ont lancé un véritable cri ...
    26/03/2003
  • Francis Mer présente un avant goût du nouveau ...

    Francis Mer présente un avant goût du nouveau Code des Marchés Publics

    C'est un projet volontairement simplifié que le ministère de l'Économie et des Finances vient de présenter sur son site internet. Actuellement soumis à concertation interministérielle, le ...
    26/03/2003
  • Le principe du contrôle technique s'impose peu à peu

    Lors du Conseil d'Administration de la Fédération Française du Bâtiment, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien a qualifié l'idée d'un diagnostic global obligatoire pour les logements ...
    25/03/2003
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    Offices publics de l'habitat : le successeur de Marcel Rogemont désigné
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