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État - Collectivités

Page 416
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Jean-Paul Alduy présidera l'ANRU

    L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)est officiellement dans ses murs. Elle sera présidée par le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy.
    07/06/2004
  • Mme Tjibaou propose de créer des "ateliers-habitants" en outre-mer

    En présentant un rapport sur "le logement dans l'outre-mer français", Marie-Claude Tjibaou, membre du Conseil économique et social (CES), a proposé lundi de créer des "ateliers-habitants" en ...
    07/06/2004
  • Campagne sur la sécurité routière aux abords ...

    Campagne sur la sécurité routière aux abords des chantiers

    Le ministre des Transports Gilles de Robien a lancé la campagne "je travaille pour vous, attention à moi", visant à sensibiliser les automobilistes aux règles à respecter aux abords des chantiers ...
    04/06/2004
  • La construction lance son "plan Europe"

    Une convention baptisée "plan Europe" et destinée à accompagner la mise en oeuvre en France d'une directive européenne sur les produits de construction, a été signée entre le gouvernement et ...
    03/06/2004
  • L'Etat devrait 100 millions d'euros aux bailleurs sociaux de Paris

    Le sénateur PS Jean-Yves Mano, adjoint au Logement du maire de Paris, a déploré mardi la hausse de la dette de l'Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux de la capitale, évaluant celle-ci à plus de ...
    02/06/2004
  • Coup de pouce aux énergies renouvelables

    La semaine dernière, les députés ont adopté, à l'unanimité, un amendement portant de 15% à 40% le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui acquièrent pour leur logement des équipements ...
    02/06/2004
  • Gilles de Robien présente le nouveau permis de construire

    Désormais disponible sur internet, le nouveau formulaire du permis de construire est simplifié. Il devrait contribuer à "rendre le code de l'urbanisme compréhensible" selon les voeux du ministre ...
    01/06/2004
  • Paris prend le temps de réfléchir sur ses Halles

    Le choix par la commission des appels d'offres du projet de réaménagement du quartier des Halles, à Paris, a été reporté "au début de l'automne".
    28/05/2004
  • Le certificat de performance énergétique sera obligatoire

    Les députés ont voté jeudi en première lecture pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.
    27/05/2004
  • Jean Berthier dirige l'enquête administrative sur Roissy

    Le ministre des Transports Gilles de Robien a confié au spécialiste des ouvrages d'art, Jean Berthier, la responsabilité de la commission d'enquête administrative sur l'effondrement d'une partie ...
    26/05/2004
  • Des aires pour les gens du voyage

    Le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à ce que les schémas départementaux des aires d'hébergement soient appliqués d'ici deux ans.
    25/05/2004
  • L'Agence pour la rénovation urbaine fait ses premiers pas

    Cette agence nationale chargée de gérer les programmes de démolition d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.
    24/05/2004
  • Le dispositif anti-expulsions fera faire des économies à l'Etat

    Selon le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse, ce dispositif annoncé la semaine dernière coûtera à l'Etat cinq à dix fois moins que les expulsions actuelles.
    19/05/2004
  • Lyon soigne son patrimoine architectural

    La Ville a débloqué 1,5 millions d'euros pour rénover une de ses spécificités architecturales: ses cours et ses fameuses traboules.
    19/05/2004
  • Gel des expulsions de locataires HLM : les réactions sont plutôt positives

    Au lendemain de l'annonce par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo du moratoire des expulsions de locataires HLM de bonne foi, les professionnels et les associations se disent ...
    14/05/2004
  • Les ventes immobilières de plus en plus encadrées

    Alors que l’Assemblée se penche sur un texte qui obligerait à indiquer la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location, le gouvernement envisage ...
    13/05/2004
  • Fin des expulsions de locataires HLM de bonne foi

    Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi le gel des expulsions pour impayés de loyers des locataires HLM de bonne foi, dans l'attente d'un dispositif pérenne qui sera ...
    13/05/2004
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