Actualité État - Collectivités

Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...

18/02/2004
Le PS met du logement dans son programme

Au cours d'une visite de l'exposition "Pauvres de nous !" au Musée de l'Homme à Paris, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a déclaré que le logement était une ...

18/02/2004
Coup d'envoi officiel de la concession "Perpignan Figueras"

Mardi 17 février, le ministre de l’Equipement Gilles de Robien s’est rendu à Madrid pour signer avec son homologue espagnol le contrat de concession de la nouvelle ligne ferroviaire entre ...

17/02/2004
La Caisse des dépôts dévoile sa nouvelle silhouette

La Caisse des dépôts et consignations va regrouper ses activités de capital investissement au sein d'un pôle unique, CDC Entreprises.

17/02/2004
Le gouvernement donne des consignes pour «rafraîchir» les maisons de retraite

Dans une circulaire adressée aux préfets et directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) , le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, demande l'ouverture ...

13/02/2004
La gestion du patrimoine immobilier universitaire sous le feu des critiques

Deux rapports officiels successifs critiquent vivement la gestion du patrimoine immobilier universitaire. Le gouvernement devraient intervenir en confiant cette mission aux régions.

12/02/2004
Guérande reçoit le label "Ville d'art et d'histoire"

La cité médiévale de la Loire-Atlantique est récompensée de ses efforts pour mettre en valeur son patrimoine bâti, notamment des remparts exceptionnels.

11/02/2004
De nouveaux projets en perspective pour le port de Marseille

Fort d’un trafic record en 2003, le port de la capitale phocéenne envisage de consacrer 88 millions d'euros en 2004 à sa politique de développement.

11/02/2004
1,47 milliard d'euros d'aides au logement versé en 2003

Les organismes du 1 % logement – CIL/CCI - ont distribué 704.862 aides aux ménages en 2003 pour un montant total de 1,47 milliard d’euros.

10/02/2004
La Foncière Logement monte en puissance

Ce nouvel acteur du secteur du logement locatif disposera, en 2004, d’une capacité d’investissement de 750 millions d’euros.

10/02/2004
Un débat national sur le logement social à l'automne

En réponse à l’appel de l’Abbé Pierre, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé qu’un débat national sur le logement social se tiendrait à l'automne. Il a également ...

05/02/2004
Construction prisons: premiers appels d'offre lancés avant l'été

Nicole Guedj, nouvelle secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, a annoncé mercredi le lancement avant l'été des premiers appels d’offre pour la construction de nouvelles ...

04/02/2004
Bertrand Delanoë précise la position sur la construction de tour à Paris

Critiqué par les Verts sur cette question, le maire de Paris a tenu à rappeler qu'il n'avait jamais proposé de construire des tours à Paris et qu'il a simplement voulu ouvrir le débat.

03/02/2004
Logement étudiant: la balle est dans le camp du gouvernement

Le rapport sur le logement étudiant remis jeudi au Premier ministre par le député UMP de Saône-et-Loire Jean-Paul Anciaux constate la pénurie dénoncée depuis longtemps par les étudiants et ...

30/01/2004
La carte de France du logement étudiant

Le rapport du député Jean-Paul Anciaux sur le logement social étudiant, remis jeudi au Premier ministre, dresse une carte de France contrastée de la pénurie, en relevant particulièrement ...

30/01/2004
2004 marquera la fin du fonds de compensation des assurances construction

Annoncé lors d’un colloque sur le 25 ans de la loi Spinetta, organisé par la SMABTP, Gilles de Robien a confirmé devant l’Assemblée la suppression "d'ici la fin de 2004" de la ...

29/01/2004
Gilles de Robien s'alarme de la crise "durable" du logement en France

Le ministre du Logement Gilles de Robien a partagé mercredi le constat de la Fondation Abbé Pierre sur la gravité de la crise du logement en France, qu'il a qualifiée de "durable", mais en faisant ...

28/01/2004