Actualité État - Collectivités

Pour revitaliser les campagnes, les députés votent la création des SIDER

Jeudi 22 janvier, l'Assemblée a voté la création de sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER). Leur but : favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de ...

23/01/2004
L'Assemblée actualise les zonages des Zones de revitalisation rurale

L'Assemblée a voté mercredi soir l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, ...

22/01/2004
Nicole Guedj, nouvelle madame immobilier de la Justice

L'avocate Nicole Guedj, secrétaire nationale de l'UMP chargée des droits de l'Homme, a été nommée secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice en remplacement de Pierre Bédier, ...

22/01/2004
Le financement du logement social en voie de décentralisation

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras financier de l'Etat, lance une réforme afin de globaliser et décentraliser le financement du logement social, a déclaré samedi son directeur ...

19/01/2004
Une prison sera construite à Bourg-en-Bresse d'ici 2007

Le secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la justice, Pierre Bédier, a annoncé la construction - en partenariat public-privé - d'un centre pénitentiaire pour hommes de 600 places.

16/01/2004
Affaire Bédier : le maire de Poissy est mis en examen

Jacques Masdeu-Arus, député-maire de Poissy (Yvelines), a été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur des passations douteuses de marchés publics dans laquelle le secrétaire d'Etat aux ...

15/01/2004
Marie-Noëlle Lienemann reprend la parole pour défendre le logement social

L’ancienne secrétaire d’Etat au Logement a déclaré partager le diagnostic du Conseil économique et social sur la situation alarmante dans laquelle est aujourd’hui le secteur du ...

14/01/2004
Le Conseil économique et social dénonce la politique du logement

C’est un véritable coup de gueule que vient de pousser le Conseil économique et social. Dans son dernier rapport, l’institution dénonce une grave crise du logement, en particulier du ...

12/01/2004
En 2003, le budget de l'ANAH aura fortement baissé

Victime d'annulations budgétaires pendant l'année, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)a vu ses crédits réduits de 8,9%.

09/01/2004
Polémique après le feu vert gouvernemental au contournement de Bordeaux

"Grave maladresse" pour les uns, "affront à l'opinion publique" pour les autres : le feu vert donné par le gouvernement au projet de contournement autoroutier de Bordeaux, avant la fin d'un ...

08/01/2004
Les artisans dressent leurs revendications dans un livre blanc

A l'occasion de la cérémonie des voeux de la CAPEB, son président, Jean Lardin, a présenté la nouvelle édition du «Livre Blanc de l'Artisanat du Bâtiment». Les artisans souhaitent notamment ...

08/01/2004
Coup d'envoi du nouveau code des marchés publics

Ce nouveau texte entrera en vigueur le 9 janvier. Il fixe notamment les nouveaux seuils obligeant l'acheteur public à suivre une procédure obligatoire et ouvre la voie aux fameux partenariats ...

07/01/2004
Jacques Chirac fait le pari du logement

Le président de la République souhaite faciliter l’accession à la propriété notamment à travers de nouvelles «incitations fiscales». En présentant ses voeux aux forces vives, il a par ...

06/01/2004
De nouvelles conditions pour le prêt à taux zéro

La réforme du prêt à taux zéro est effective depuis le 1er janvier. Afin de contenter à la fois les banques et les professionnels de l'immobilier, les revenus à prendre en compte pour une ...

06/01/2004
Un nouveau texte sur la sécurité dans les piscines

Un décret sur la sécurité des piscines privées de plein air a été publié au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004.

05/01/2004
50 projets d'aménagement sur 20 ans

A l’issue d’un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu cinquante projets, dont le Lyon-Turin, le TGV Est et le Canal ...

05/01/2004
Déjà deux fois moins de plomb dans l'eau

Depuis le 25 décembre, la réglementation impose de diviser par deux la teneur maximale en plomb. Cet objectif lancé il y a deux ans est quasiment atteint mais à compter de 2013, seuls 10 ...

05/01/2004