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État - Collectivités

Page 417
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Relance du plan Hôpital 2007

    Relance du plan Hôpital 2007

    Plus de dix milliards d’euros seront mobilisés, dont 4,2 milliards par les établissements de santé, au moyen de leurs ressources ou de l’emprunt.
    15/09/2003
  • L'accession à la propriété facilitée

    Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.
    15/09/2003
  • Yves Laffoucrière passe à la Caisse des Dépôts

    Jusqu'alors directeur de la société d'économie mixte parisienne SIEMP, Yves Laffoucrière prend lundi ses nouvelles fonctions de directeur régional Ile-de-France de la Caisse des Dépôts et ...
    12/09/2003
  • TGV Rhin-Rhône : la Suisse met la main au portefeuille

    Le gouvernement suisse a décidé de financer à hauteur de 76 millions d'euros le projet de TGV Rhin-Rhône.
    12/09/2003
  • L'Etat va vendre des "milliers d'hectares" de ...

    L'Etat va vendre des "milliers d'hectares" de terrains constructibles

    Comment s'attaquer à la pénurie de foncier dans les agglomérations tout en contribuant à renflouer les caisses de l'Etat ? Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, semble avoir trouvé ...
    11/09/2003
  • Débat public sur le barrage du Charlas

    Le projet de barrage de Charlas (Haute-Garonne), à l'étude depuis 1991, n'est toujours pas entériné ou mis de côté.
    09/09/2003
  • Gilles de Robien donne des garanties aux professionnels du BTP

    A l'occasion d'une rencontre avec Christian Baffy, président de la FFB, le ministre de l'Equipement et du Logement s'est voulu rassurant sur les conséquences de probables restrictions budgétaires ...
    05/09/2003
  • Retour à la normale pour les allocations logement des étudiants

    Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry a annoncé vendredi la suspension des décrets d'application de la réduction des allocations logements pour les étudiants pris cet été.
    05/09/2003
  • Le gouvernement veut limiter la construction de nouveaux ports de plaisance

    Le secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer Dominique Bussereau s'est déclaré contre la construction illimitée de nouveaux ports de plaisance pour faire face à l'encombrement des ...
    02/09/2003
  • Paris approuve son Plan de prévention des inondations

    Ce document qui définit les zones inondables et encadre leur constructibilité, a été approuvé définitivement mi-juillet. Sa mise en oeuvre est prévue pour le 1er octobre 2003.
    29/08/2003
  • La France bien placée pour des projets d'infrastructures en Israël

    Lors de la première visite d'un ministre français en charge d'un portefeuille économique en Israël depuis le début de la deuxième Intifada, en septembre 2000, le ministre français délégué au ...
    28/08/2003
  • Nouvelles conditions pour l'obtention de l'aide au logement.

    Les jeunes de moins de 25 ans qui entrent dans la vie professionnelle et les couples étudiants verront leurs aides calculées sur de nouvelles bases et abaissées.
    28/08/2003
  • Vers une relance du plan de modernisation des maisons de retraite

    Les effets dramatiques de la canicule devraient donner un nouvel élan au plan de modernisation des maisons de retraite décidé en 2001 mais dont l'application a été rendue difficile par un gel des ...
    28/08/2003
  • Feu vert pour un vaste plan de rénovation des quartiers en difficultés

    Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Pour son promoteur, le ministre de la Ville Jean-Louis Borloo, ce ...
    25/07/2003
  • La CGT critique vivement la baisse du taux du Livret A

    Pour le syndicat, la baisse du taux de rémunération de l'épargne réglementée et notamment du livret A, présentée par le gouvernement comme favorable au logement social, est un "argument fallacieux".
    24/07/2003
  • La FFB salue la baisse des taux réglementés

    Pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la décision du gouvernement de baisser le taux du Livret A et les taux réglementés constitue "un soutien bienvenu au logement social".
    24/07/2003
  • 2,5 milliards d'euros pour la rénovation urbaine

    Le Sénat a entériné mercredi les 2,5 milliards d'euros de dotation de l'Etat au Programme nationale de rénovation urbaine (PNRU) pour la période 2004-2008, dont le coût global est estimé à 30 ...
    23/07/2003
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