Flash InfoJean-Pierre Raffarin rassure les maires
Devant le congrès des maires de France, le Premier Minsitre a déclaré qu'il "veillera à protéger" les communes dans le cadre de sa réforme de la décentralisation.
09/01/2003
Les dix ans de l'intercommunalité, native de Bretagne
Fin 1992, la communauté de communes du Val d'Ouste et de Lanvaux voit le jour. Aujourd'hui, l'expérience s'est répétée 2.033 fois.08/01/2003
A mi-parcours Euroméditerrannée continue avec Gaudin
Le maire de Marseille a pris la succession de Renaud Muselier, membre du gouvernement qui délaisse la présidence de l'établissement public par souci de transparence.08/01/2003Trois ans pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments vient d'être publiée au JOCE ce qui laisse aux autorités françaises une période de trois ans pour adapter ses dispositions ...08/01/2003Retraites : la Capeb présente ses propositions
Alors que le débat sur les retraites refait surface, la Capeb livre le fruit de sa réflexion et ses propositions dans un Livre Blanc intitulé "L'avenir des retraites".07/01/2003Retraites : la Capeb présente ses propositions
Alors que le débat sur les retraites refait surface, la Capeb livre le fruit de sa réflexion et ses propositions dans un Livre Blanc intitulé "L'avenir des retraites".07/01/2003
Le gouvernement veut développer la culture du risque
Un projet de loi présenté par Roselyne Bachelot prévoit une plus grande information et une meilleure gestion des risques d'accidents industriels, technologiques et naturels.06/01/2003Les nouvelles compétences des agglomérations
Selon une enquête de la FFB et de Dexia Crédit Local sur les perspectives d'investissement des groupements à fiscalité propre, les agglomérations devraient voir leurs compétences s'élargir fortement.19/12/2002Nouvelle réglementation pour les piscines privées
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était encore sénateur. Les ...19/12/2002Le gouvernement lance un programme pour construire 200 maisons relais
Une circulaire gouvernementale en date du 10 décembre formalise le lancement d'un programme devant conduire à l'accueil de 5.000 personnes démunies.18/12/2002Le projet Robien sur l'urbanisme programmé à partir du 28 janvier à l'Assemblée
L'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction du ministre des Transports, aura lieu fin janvier selon la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents.17/12/2002Vers un diagnostic des installations intérieures de gaz
Suivant les recommandations du rapporteur François-Michel Gonnot, les députés ont voté un amendement qui rendra obligatoire ce diagnostic avant toute vente.16/12/2002L'Etat met fin à "l'anomalie" de la prime d'épargne-logement systématique
En conditionnant à l'avenir l'octroi de la prime d'épargne-logement à l'achat effectif d'un bien immobilier, l'Etat espère à la fois réaliser de fortes économies et canaliser de manière plus ...12/12/2002L'abstention sort vainqueur des élections prud'homales
La CGT conserve sa place de leader du monde syndical, à la veille des grandes échéances de 2003 sur les retraites et la réforme des règles de la négociation collective.12/12/2002La réforme de la taxe d'habitation se précise
Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a suggéré jeudi que la taxe d'habitation (TH) puisse être révisée lors d'un changement de propriétaire.12/12/2002Paris ne veut pas être débordée par son fleuve
Constructions limitées, rez-de-chaussée sans logements, compteurs d'eau et de gaz rehaussés: Paris a étudié les moyens d'éviter d'être débordée par son fleuve.11/12/2002De Robien veut créer 24.000 logements sociaux par an
Le ministre du Logement dont le projet de réforme est en quarantaine a réaffirmé devant les députés sa volonté de soutenir la mixité sociale.11/12/2002
