Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Premier Ministre a défendu sa réforme de la décentralisation, estimant que ce texte contribuerait à "libérer la France de ses lourdeurs".
"Il faut libérer la France de ses lourdeurs pour qu'elle puisse toujours exprimer ses valeurs", a lancé le Premier ministre aux 894 députés et sénateurs réunis dans l'hémicycle du château de Versailles.
Adoptant un ton très gaullien, Jean-Pierre Raffarin a justifié cet acte II de la décentralisation, vingt ans après les lois Defferre de 1982, par la nécessité de "redonner sa force à la France".
Le Premier ministre a également répondu aux critiques du président de l'Assemblée nationale et du Congrès Jean-Louis Debré, qui a dénoncé le risque de "bazar" institutionnel, en assurant qu'il n'était pas question d'instituer une VIe République sous couvert de décentralisation. "La Constitution, c'est la loi des lois, c'est la colonne centrale de notre vivre ensemble, de notre pacte républicain", a rappelé M. Raffarin, citant au passage le nom de Michel Debré, père de la Ve République et... de Jean-Louis Debré.
Le Premier Ministre a ensuite passé en revue les "cinq leviers constitutionnels" de la réforme de décentralisation : reconnaissance de "l'organisation décentralisée" de la République française, droit à l'expérimentation, développement de la démocratie de proximité par le référendum local, autonomie financière des collectivités locales et "le droit à la spécificité".
M. Raffarin a promis que le Parlement resterait "le garant de la réforme". "Le pouvoir législatif ne sera ni éclaté, ni dispersé", a-t-il lancé, en rappelant les pouvoirs des deux assemblées en matière de contrôle des expérimentations des collectivités locales.
Concernant ce droit à l'expérimentation, la Constitution le reconnaîtra tant pour l'Etat (c'est l'objet du nouvel article 37-1), que pour les collectivités locales (art. 72) a déclaré le Premier Ministre. " Il nous faut être plus pragmatique, accepter l'idée que des expérimentations permettent à certaines collectivités d'aller plus vite que d'autre, pour qu'ensemble nous puissions évaluer de nouvelles solutions " a-t-il ajouté.
"Autoriser trois communautés urbaines à mettre en oeuvre une politique du logement en expérimentant de nouvelles règles d'emploi des PLA, des PALULOS... Autoriser deux régions à s'investir en matière de santé... Tester, grandeur nature, de nouveaux dispositifs d'aménagement du territoire ou d'urbanisme. Je ne vois rien là qui menace l'unité de la République" a ironisé le Premier Ministre..
En conclusion, le Premier ministre s'est dit persuadé que la majorité et l'opposition se "retrouveront" pour "que vive cette réforme". Rappelant que la droite s'était opposée en 1982 aux lois Defferre avant de s'y rallier, il a estimé que ma gauche pourrait faire de même demain. "L'erreur des uns, hier, sera peut-être l'erreur des autres aujourd'hui", a-t-il lancé.
Adoptant un ton très gaullien, Jean-Pierre Raffarin a justifié cet acte II de la décentralisation, vingt ans après les lois Defferre de 1982, par la nécessité de "redonner sa force à la France".
Le Premier ministre a également répondu aux critiques du président de l'Assemblée nationale et du Congrès Jean-Louis Debré, qui a dénoncé le risque de "bazar" institutionnel, en assurant qu'il n'était pas question d'instituer une VIe République sous couvert de décentralisation. "La Constitution, c'est la loi des lois, c'est la colonne centrale de notre vivre ensemble, de notre pacte républicain", a rappelé M. Raffarin, citant au passage le nom de Michel Debré, père de la Ve République et... de Jean-Louis Debré.
Le Premier Ministre a ensuite passé en revue les "cinq leviers constitutionnels" de la réforme de décentralisation : reconnaissance de "l'organisation décentralisée" de la République française, droit à l'expérimentation, développement de la démocratie de proximité par le référendum local, autonomie financière des collectivités locales et "le droit à la spécificité".
M. Raffarin a promis que le Parlement resterait "le garant de la réforme". "Le pouvoir législatif ne sera ni éclaté, ni dispersé", a-t-il lancé, en rappelant les pouvoirs des deux assemblées en matière de contrôle des expérimentations des collectivités locales.
Concernant ce droit à l'expérimentation, la Constitution le reconnaîtra tant pour l'Etat (c'est l'objet du nouvel article 37-1), que pour les collectivités locales (art. 72) a déclaré le Premier Ministre. " Il nous faut être plus pragmatique, accepter l'idée que des expérimentations permettent à certaines collectivités d'aller plus vite que d'autre, pour qu'ensemble nous puissions évaluer de nouvelles solutions " a-t-il ajouté.
"Autoriser trois communautés urbaines à mettre en oeuvre une politique du logement en expérimentant de nouvelles règles d'emploi des PLA, des PALULOS... Autoriser deux régions à s'investir en matière de santé... Tester, grandeur nature, de nouveaux dispositifs d'aménagement du territoire ou d'urbanisme. Je ne vois rien là qui menace l'unité de la République" a ironisé le Premier Ministre..
En conclusion, le Premier ministre s'est dit persuadé que la majorité et l'opposition se "retrouveront" pour "que vive cette réforme". Rappelant que la droite s'était opposée en 1982 aux lois Defferre avant de s'y rallier, il a estimé que ma gauche pourrait faire de même demain. "L'erreur des uns, hier, sera peut-être l'erreur des autres aujourd'hui", a-t-il lancé.
