Actualité État - Collectivités

La nouvelle réglementation thermique repoussée en 2005

Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur ...

04/03/2004
La nouvelle réglementation thermique repoussée en 2005

Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur ...

04/03/2004
Robien tend la main à Delanoë

Dans une lettre au maire de Paris rendue publique lundi, le ministre du Logement Gilles de Robien a proposé la "coopération la plus étroite" pour relancer la construction de logements à Paris, ...

02/03/2004
De nouvelles règles pour le conventionnement du logement social

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, l'Assemblée a voté un amendement qui réforme les règles du conventionnement du logement social.

02/03/2004
Paris adopte son prêt à taux zéro

Les élus parisiens ont voté la création d'une aide à l'accession à la propriété, un prêt à taux zéro accessible aux jeunes ménages.

02/03/2004
L'Assemblée rétablit le contingent préfectoral de logements sociaux

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, les députés ont rétabli dans la nuit de vendredi à samedi, le contingent préfectoral de logements sociaux ...

01/03/2004
Le gouvernement veut faire des Français des propriétaires

Les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement devraient se voir faciliter l'accès à la propriété par un projet de loi favorisant en particulier la vente de logements HLM aux locataires.

27/02/2004
Vaste programme de réhabilitation en Irak

Les Nations unies ont annoncé avoir besoin de 369 millions de dollars pour financer un plan de réhabilitation de l'urbanisme et du logement en Irak.

27/02/2004
Canicule : les bâtiments ont leur part de responsabilité dans l'été meurtrier

Les députés de la commission d’enquête sur la crise sanitaire de l’été 2003 ont mis à jour une véritable chaîne de responsabilité qui va du ministre de la Santé à ...

26/02/2004
Pas de péages sur les routes nationales' sauf exceptions

Le ministre des Transports Gilles de Robien a tenu à démentir l'information publiée à la Une du «Journal du dimanche» sous le titre "des nationales à péage!". Le principe du péage devrait ...

24/02/2004
Mise en place du Code du patrimoine

Une ordonnance relative à la partie législative de ce code du patrimoine vient d'être publiée au Journal officiel. La partie réglementaire devrait être finalisée dans quelques mois.

24/02/2004
Paris réinvente le prêt à taux zéro

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi un projet de prêt-logement à taux zéro destinée à permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans la capitale. Alors que le prêt à taux ...

24/02/2004
L'Etat envisage de céder son patrimoine immobilier

Un rapport remis à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert des biens immobiliers de l'Etat à une agence ad hoc. Les ministères deviendraient ainsi locataires et les finances publiques ...

20/02/2004
Les communautés de communes font pression sur les députés

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a appelé les députés à ne pas remettre en question le dispositif adopté en novembre par les sénateurs en matière de logement social.

20/02/2004
Titres emploi entreprise : c'est parti !

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...

19/02/2004
Titres emploi entreprise : c'est parti !

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...

19/02/2004
Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...

18/02/2004