Actualité État - Collectivités

En Corse, le hameau de Sperone est déclaré illégal

Le conseil d'Etat a confirmé vendredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 octobre 2000 annulant le permis de construire d'un ensemble immobilier du golf de Sperone à ...

17/11/2003
Les maires de France se retrouvent à Paris

Le 86e Congrès des Maires et des présidents de communautés de France se tiendra à Paris-Expo, les 18-19-20 novembre 2003, conjointement au salon des Maires et des Collectivités Locales.

14/11/2003
L'Assemblée adopte les crédits 2004 de la Ville

Le budget du ministère de la Ville est en baisse de 7% à 344,23 millions d'euros, avec toutefois un effort important en faveur de la rénovation urbaine.

14/11/2003
"Stop Ghettos": pour en finir avec l'inégalité fiscale

"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Paris, la "surtaxe" qui frappe le logement social.

14/11/2003
L'Etat va s'octroyer des logements HLM

Un décret va étendre à l'ensemble des services de l'Etat, ministères ou établissements publics, la possibilité d'effectuer des réservations auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux.

13/11/2003
Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...

13/11/2003
Gilles de Robien défend son Budget à l'Assemblée

Le ministre du Logement - qui a affirmé que son budget permettrait le financement de 80.000 logements sociaux - a également annoncé la préparation "pour 2004" d’un projet de loi visant ...

12/11/2003
Séries de transferts de l'Etat vers les collectivités locales

Le Sénat a décidé jeudi de transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logement sociaux". Les départements ...

07/11/2003
3ème Concours national des Entrées de ville

La communauté d'agglomération périgourdine et Amiens Métropole ont remporté le 3ème Concours national des Entrées de ville. Les prix seront décernés mercredi 12 novembre par Jean-Jacques ...

07/11/2003
Plan vieillissement : déception des professionnels

Le Synerpa et l'ADEPHA réagissent vivement après l'annonce du plan Raffarin pour les personnes âgées.

07/11/2003
Des banlieues de plus en plus fragiles

Le conseil d'analyse économique (CAE) établit un diagnostic sévère de la situation des banlieues et des cités, estimant, dans un rapport rendu public mercredi, que la "ségrégation urbaine" ...

06/11/2003
Lancement d'une grande campagne de prévention dans le BTP

Le ministère du Travail a annoncé à Batimat le lancement d’une "campagne sur la sécurité et la protection de la santé dans le secteur de la construction", où 120.000 accidents environ sont ...

06/11/2003
La moitié des routes nationales seront transférées aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat de plus de 15.000 kilomètres de routes nationales aux départements, un des dispositifs phare du projet de loi sur "les responsabilités locales" ...

05/11/2003
Bertrand Delanoë s'explique sur le tramway et les projets de tours à Paris

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui inaugurait le hall 5 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se tient actuellement le salon Batimat en a profité pour défendre le projet de ...

03/11/2003
Vinci confirme son vif intérêt pour les ASF

Le groupe de construction et de services Vinci est toujours "clairement intéressé" pour monter dans le capital d'ASF dans l'hypothèse d'une privatisation.

28/10/2003
Vers une privatisation complète des ASF

Selon la lettre confidentielle de l’Expansion sortie lundi, l’Etat souhaiterait se retirer du capital des ASF (Autoroute du Sud de la France) avant la fin 2003.

27/10/2003
Le Sénat se penche sur le problème du logement

Le rapport du sénateur Marcel-Pierre Cléach, « Logement : Pour un retour à l’équilibre », rendu public mercredi 22 octobre, place l’incitation fiscale au centre des ...

24/10/2003