Globalement satisfaite des orientations annoncées par le gouvernement en matière d'organisation territoriale, l'assemblée des communautés de France (ADCF) se veut vigilante sur leur mise en oeuvre.
Réuni à Paris fin mars, le bureau national de l'assemblée des communautés de France (ADCF), présidée par Marc Censi, maire de Rodez et président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez, a consacré l'essentiel de sa première réunion statutaire de l'année à l'examen attentif des différents textes sur lesquels le Parlement aura à se prononcer d'ici 2004 et qui intéressent l'intercommunalité (Décentralisation, diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, affaires rurale...)
S'agissant de la décentralisation, le bureau de l'ADCF a considéré que la reconnaissance constitutionnelle pour les communautés d'un droit à l'expérimentation et à l'exercice d'un rôle de chef de file permettra à l'intercommunalité de conserver dans l'avenir les capacités à innover et à accompagner l'émergence de projets locaux.
Sur l'évolution de la législation relative à la cohérence territoriale et aux pays, le bureau national s'est déclaré globalement satisfait des modifications apportées aux textes par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture du projet de loi DDUHC.
Informé de l'inquiétude exprimée par certaines communautés d'agglomération suite au vote d'un amendement visant à autoriser des communes, sous le contrôle du représentant de l'Etat et dans des conditions dérogatoires et restrictives, à se retirer d'une communauté d'agglomération ; l'ADCF a exprimé des réserves sur une disposition dont la portée est limitée mais dont les effets, cumulés aux jurisprudences du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2002 et du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 décembre 2002, contribueraient à accroître le nombre de communautés d'agglomération évoluant dans un environnement juridiquement instable.
S'agissant de la décentralisation, le bureau de l'ADCF a considéré que la reconnaissance constitutionnelle pour les communautés d'un droit à l'expérimentation et à l'exercice d'un rôle de chef de file permettra à l'intercommunalité de conserver dans l'avenir les capacités à innover et à accompagner l'émergence de projets locaux.
Sur l'évolution de la législation relative à la cohérence territoriale et aux pays, le bureau national s'est déclaré globalement satisfait des modifications apportées aux textes par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture du projet de loi DDUHC.
Informé de l'inquiétude exprimée par certaines communautés d'agglomération suite au vote d'un amendement visant à autoriser des communes, sous le contrôle du représentant de l'Etat et dans des conditions dérogatoires et restrictives, à se retirer d'une communauté d'agglomération ; l'ADCF a exprimé des réserves sur une disposition dont la portée est limitée mais dont les effets, cumulés aux jurisprudences du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2002 et du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 24 décembre 2002, contribueraient à accroître le nombre de communautés d'agglomération évoluant dans un environnement juridiquement instable.
