Actualité État - Collectivités

Bercy veut vendre plusieurs de ses immeubles à Paris

Dans la perspective des cessions immobilières pour 500 millions d'euros avant la fin de l'année 2004, le ministère de l'Economie et des Finances va se séparer de quatre ou cinq immeubles bien ...

09/06/2004
Les partenariats public-privé sont sur les rails

Après avoir été validée par le Conseil d’Etat la semaine dernière, l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP) sera présentée en Conseil des ministres le 16 juin.

09/06/2004
Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au JO

Un décret sur la sécurité des piscines privées est paru au Journal Officiel de mardi pour préciser les caractéristiques des barrières de protection, couverture, abris ou alarme désormais ...

08/06/2004
La politique s'immisce dans le débat sur la rénovation des Halles

Restés en retrait jusqu’alors de l'effervescence passionnée que suscitent les projets de rénovation des Halles, les élus parisiens ont repris la main lundi en obtenant qu'un débat lui soit ...

08/06/2004
Mme Tjibaou propose de créer des "ateliers-habitants" en outre-mer

En présentant un rapport sur "le logement dans l'outre-mer français", Marie-Claude Tjibaou, membre du Conseil économique et social (CES), a proposé lundi de créer des "ateliers-habitants" en ...

07/06/2004
Jean-Paul Alduy présidera l'ANRU

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)est officiellement dans ses murs. Elle sera présidée par le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy.

07/06/2004
Campagne sur la sécurité routière aux abords des chantiers

Le ministre des Transports Gilles de Robien a lancé la campagne "je travaille pour vous, attention à moi", visant à sensibiliser les automobilistes aux règles à respecter aux abords des chantiers ...

04/06/2004
La construction lance son "plan Europe"

Une convention baptisée "plan Europe" et destinée à accompagner la mise en oeuvre en France d'une directive européenne sur les produits de construction, a été signée entre le gouvernement et ...

03/06/2004
L'Etat devrait 100 millions d'euros aux bailleurs sociaux de Paris

Le sénateur PS Jean-Yves Mano, adjoint au Logement du maire de Paris, a déploré mardi la hausse de la dette de l'Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux de la capitale, évaluant celle-ci à plus de ...

02/06/2004
Coup de pouce aux énergies renouvelables

La semaine dernière, les députés ont adopté, à l'unanimité, un amendement portant de 15% à 40% le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui acquièrent pour leur logement des équipements ...

02/06/2004
Gilles de Robien présente le nouveau permis de construire

Désormais disponible sur internet, le nouveau formulaire du permis de construire est simplifié. Il devrait contribuer à "rendre le code de l'urbanisme compréhensible" selon les voeux du ministre ...

01/06/2004
Paris prend le temps de réfléchir sur ses Halles

Le choix par la commission des appels d'offres du projet de réaménagement du quartier des Halles, à Paris, a été reporté "au début de l'automne".

28/05/2004
Le certificat de performance énergétique sera obligatoire

Les députés ont voté jeudi en première lecture pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.

27/05/2004
Jean Berthier dirige l'enquête administrative sur Roissy

Le ministre des Transports Gilles de Robien a confié au spécialiste des ouvrages d'art, Jean Berthier, la responsabilité de la commission d'enquête administrative sur l'effondrement d'une partie ...

26/05/2004
Des aires pour les gens du voyage

Le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à ce que les schémas départementaux des aires d'hébergement soient appliqués d'ici deux ans.

25/05/2004
L'Agence pour la rénovation urbaine fait ses premiers pas

Cette agence nationale chargée de gérer les programmes de démolition d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.

24/05/2004
Lyon soigne son patrimoine architectural

La Ville a débloqué 1,5 millions d'euros pour rénover une de ses spécificités architecturales: ses cours et ses fameuses traboules.

19/05/2004