Les élus de l'opposition contestent un amendement adopté à l'initiative du Sénat qui prévoit la possibilité pour des communes de se retirer des communautés d'agglomération.
La loi Urbanisme et Habitat passe devant le Conseil constitutionnel
Les députés PS ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi Urbanisme et Habitat qui avait été définitivement adopté le 5 juin.
Publié le 10/06/2003
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