Actualité État - Collectivités

À la une

Saint-Gobain confirme le retour de la croissance de ses ventes en France

Gilles de Robien encourage "la location sans discrimination"

Le ministère de l'Equipement et du Logement va diffuser à 200.000 exemplaires une plaquette donnant conseils et avertissements pour une "location sans discrimination" dans le parc de logements ...

05/06/2003
La loi urbanisme et habitat est adoptée

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Ce texte " fourre-tout " vise notamment à "assouplir" la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) ...

04/06/2003
La France confirme le projet Lyon-Turin

Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi à son homologue italien Silvio Berlusconi que la France tiendrait ses "engagements" pour la réalisation de la liaison ferroviaire ...

04/06/2003
Les architectes descendent dans la rue

Mardi 3 juin, plusieurs centaines d'architectes ont manifesté devant l'assemblée nationale contre le projet de réforme de la commande publique qui, selon eux, menace leur indépendance et la ...

03/06/2003
La SIEMP pourrait devenir la première "SEM écologique"

La société de HLM parisienne chargée de deux missions essentielles du programme Delanoë - lutter contre l'insalubrité, mobiliser les logements vacants - devrait s'engager dans une démarche HQE.

03/06/2003
Casablanca veut éradiquer ses bidonvilles

Le roi Mohammed VI du Maroc s'est rendu à Sidi Moumem, une zone de bidonvilles de la banlieue de Casablanca, où il a donné le coup d'envoi de plusieurs projets d'habitat social.

02/06/2003
Bruxelles devrait donner son accord pour pérenniser la TVA à 5,5%

Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir ...

02/06/2003
Deux ministres affirment leur soutien à la maîtrise d'oeuvre

Aux 1ères Rencontres de la Maîtrise d'oeuvre, Jean-Jacques Aillagon et Gilles de Robien ont donné quelques signes rassurants aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre venus en masse pour ...

02/06/2003
L'Assemblée donne son feu vert la réforme des marchés publics

Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la ...

02/06/2003
Décollage différé pour l'aéroport de Lisbonne

Le Premier ministre portugais, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que le Portugal avait différé mais non abandonné le projet de création d'un grand aéroport international à Ota, à ...

01/06/2003
Première étape vers le vote du projet de loi sur l'urbanisme

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat.

27/05/2003
La chasse au plomb va s'intensifier

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au ...

26/05/2003
Report du projet de loi sur l'urbanisme

L'examen du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi urbanisme et habitat, qui avait été fixé à ce mardi à l'Assemblée, a été repoussé à mercredi après-midi.

26/05/2003
Le Danemark relance ses investissements publics

Pour faire face au ralentissement de l'activité de l'économique internationale et contrer la hausse du chômage, le gouvernement libéral-conservateur danois a décidé d'avancer dès 2003 des ...

26/05/2003
La chasse au plomb va s'intensifier

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au ...

25/05/2003
Les "loca-pass" devraient être modifiés

Ces aides au logement qui permettent d'avancer la caution des locataires, vont être réaménagées en prêts à remboursement progressif au lieu d'être remboursables en une fois en fin de bail.

22/05/2003
Projet de "passeport logement" pour les jeunes d'outre-mer

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin souhaite mettre en place un "passeport logement" pour les jeunes venant se former en métropole.

21/05/2003