Actualité État - Collectivités

Huit départements sur dix augmentent les "frais de notaire"

COLLECTIVITÉS. Une grande majorité de départements ont décidé de faire passer de 4,5% à 5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés "frais de notaire".

09/04/2025
"A la fin de l'année, l'Anru arrivera à une trésorerie nulle", alerte Patrice Vergriete

RÉNOVATION URBAINE. Auditionné au Sénat, Patrice Vergriete, président de l'Agence de rénovation urbaine (Anru), a souligné l'urgence de financer la fin du deuxième programme pour que les ...

09/04/2025
Le gouvernement indique qu'il fera en sorte de rétablir le test PME

PARLEMENT. Le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli, indique que le gouvernement fera en sorte de rétablir le test PME au sein du projet de loi de ...

08/04/2025
Encadrement des loyers : François Bayrou lance la mission d'évaluation

POLITIQUE DU LOGEMENT. Le Premier ministre a confié à deux spécialistes de l'économie du logement une mission d'évaluation du dispositif d'expérimentation de l'encadrement des loyers.

08/04/2025
Paris lance un outil pour évaluer la performance "biodiversité" des projets immobiliers

ENVIRONNEMENT. Le plan biodiversité 2025-2030 de la collectivité comprend différentes mesures touchant à la construction, comme le lancement d'un outil permettant d'évaluer la qualité ...

07/04/2025
Habitat dégradé : "Les décrets d'application seront pris d'ici l'été" (Valérie Létard)

HABITAT INDIGNE. En déplacement deux jours à Marseille pour fêter les un an de la loi sur l'habitat dégradé du 9 avril 2024, la ministre en charge du Logement a annoncé un plan d'accompagnement ...

04/04/2025
"On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement social" (Jean-Louis Borloo)

RÉNOVATION URBAINE. Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, l'ancien ministre délégué à la Ville et la rénovation urbaine a déploré la ...

04/04/2025
Procédures d'urbanisme : simplifier et assouplir, ce que propose le député Harold Huwart

DROIT DE L'URBANISME. Généralisation du permis multisites, raccourcissement des délais de recours, lutte contre les constructions illégales… Le député (Liot) Harold Huwart a déposé une ...

03/04/2025
Vers un choc de simplification pour les maires bâtisseurs ?

POLITIQUE. Lors de la troisième édition des Assises de la simplification, organisées par le Sénat, la construction, l'urbanisme et le logement ont été jugés comme des secteurs "prioritaires à ...

03/04/2025
Calendrier passoires thermiques : le Sénat desserre l'étau pour éviter la crise locative

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. DPE collectif opposable, contraintes architecturales légitimes, délais allongés jusqu'à cinq ans… La chambre haute a adopté la proposition de loi clarifiant les ...

02/04/2025
Fin du logement social à vie : la proposition de loi retirée à la dernière minute

PARLEMENT. Cette proposition de loi, portée par l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a été retirée par son rapporteur le jour de son examen à l'Assemblée nationale.

31/03/2025
Hausse des frais de notaires, PTZ, CEE... : ce qui change au 1er avril 2025

RÉGLEMENTATION. Plusieurs évolutions, qui touchent notamment le secteur du logement, entrent en vigueur au 1er avril 2025.

31/03/2025
Le PTZ élargi entre en vigueur le 1er avril 2025

POLITIQUE DU LOGEMENT. Un décret très attendu par les professionnels et publié au JO le 30 mars 2025 précise la part maximum finançable par le prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs ...

31/03/2025
Transformation de bureaux en logement : deux groupes de travail pour lever les freins

POLITIQUE DU LOGEMENT. Financements, assouplissements, expérimentations… À l'occasion de la visite d'un chantier à Rueil-Malmaison, Valérie Létard, ministre en charge du Logement, a ...

27/03/2025
V.Létard : "Nous aurons bientôt étendu les outils législatifs des JO au droit commun"

POLITIQUE . À l'occasion des rencontres de la Solideo, la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, a fait part de son espoir que le permis double état, utilisé pour la réversibilité ...

26/03/2025
Logement social à vie : un revers pour la proposition de loi de l'ex-ministre Kasbarian

PARLEMENT . Le texte sur la fin du maintien à vie dans le logement social, porté par l'ancien ministre du Logement, a été rejetée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée ...

26/03/2025
Rénovation du parc social : la maîtrise d'ouvrage est le maillon faible, selon l'Ancols

LOGEMENT SOCIAL. Sur les 30 bailleurs sociaux contrôlés par le gendarme du logement social, moins de dix disposaient des moyens suffisants pour mener à bien, dans les temps, leurs opérations de ...

25/03/2025