Actualité État - Collectivités

Droit de l'urbanisme : les Sages censurent un article de la loi de simplification

DROIT DE L'URBANISME. Saisi par les groupes LFI et les Écologistes, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ...

24/11/2025
Contrat record pour une future usine de valorisation des déchets

DÉCHETS. Une société a signé le plus gros contrat de son histoire afin d'étendre et d'exploiter une usine de valorisation des déchets implantée en Seine-et-Marne.

24/11/2025
Recul du trait de côte : les maires se sentent "seuls" pour faire face à ce phénomène

CONGRÈS DES MAIRES. L'érosion littorale s'accélère et met sous pression des communes déjà fragilisées par les aléas climatiques. Les maires alertent l'État sur l'ampleur du défi et ...

24/11/2025
Logement : les mesures-chocs de François Baroin et de l'AMF pour renverser la table

LIVRE BLANC. Le maire de Troyes, François Baroin, a rendu public le 19 novembre un catalogue de mesures issues de terrain pour "sortir le logement de l'impasse" .

21/11/2025
Le Premier ministre confirme la poursuite du programme Action Cœur de Ville

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Le Premier ministre a confirmé le lancement d'une seconde vague du programme Cœur de Ville.

21/11/2025
Logement : "Il en va de la survie de la filière BTP", Sébastien Lecornu (Premier ministre)

POLITIQUE DU LOGEMENT En conclusion du congrès des maires, le Premier ministre a annoncé vouloir inscrire son projet de loi sur la décentralisation au conseil des ministres avant Noël. ...

20/11/2025
Risques climatiques : comment des communes transforment leurs territoires pour s'adapter

CONGRÈS DES MAIRES. Confrontées à une multiplication d'aléas naturels, de nombreuses communes françaises doivent repenser leur aménagement. Se considérant souvent "seuls " pour mener ces ...

20/11/2025
"Nous allons relancer la construction et la rénovation", V. Jeanbrun, ministre du Logement

ENTRETIEN VIDÉO. Le ministre de la Ville et du logement a tenu à rassurer, auprès de Batiactu, les acteurs du logement, de la construction et de la rénovation urbaine.

19/11/2025
Les prémices d'un jumeau numérique de la France et des territoires promis pour 2026

OUTIL. Porté par le Cerema, l'IGN et l'Inria, le projet réunit un écosystème large d'acteurs publics et privés afin de bâtir les premières briques d'un socle technique et applications dans les ...

19/11/2025
Taxe foncière : la nouvelle hausse de Bercy pourrait casser le marché de l'immobilier

FISCALITÉ. "Démarche arbitraire et honteuse" , "summum du musée des horreurs "… Beaucoup de propriétaires et de professionnels dénoncent la mise à jour des fichiers de logements prévue ...

19/11/2025
"La France n'a pas renoncé à être un pays de bâtisseurs", Ph. Tabarot (ministre)

INFRASTRUCTURES. De passage sur le stand de la Fédération nationale des travaux publics au Salon des maires et des collectivités locales, le ministre des Transports a tenu à envoyer un message en ...

19/11/2025
Des collectivités souhaitent un encadrement de l'essor des data centers

INFRASTRUCTURES. Alors que de plus en plus de data centers s'implantent sur le territoire, certaines collectivités soulignent les limites de cette croissance et appellent à plus de coordination.

18/11/2025
Les maires veulent être libres d'investir

CONGRES DES MAIRES. L'investissement local a été au cœur de plusieurs échanges et prises de paroles lors de la première journée du rendez-vous annuel organisé par l'Association des maires ...

18/11/2025
Devant les maires, le ministre du Logement promet un "choc de simplification"

POLITIQUE DU LOGEMENT. Au 107ème Congrès des maires à Paris, le ministre de la Ville et du logement a partagé son désir d'un "choc de simplification" pour relancer la création de logements et ...

18/11/2025
Précarité énergétique : face à la hausse du mal, les moyens reculent

INFOGRAPHIE. A l'occasion de la 5ème édition de la journée contre la précarité énergétique, les collectifs d'associations alertent sur la progression du mal, l'insuffisance des politiques ...

18/11/2025
Au sommet "Choose France", matériaux, pompes à chaleur et recyclage à l'honneur

INVESTISSEMENTS. Ciment bas carbone, construction bois, énergie, environnement... Plusieurs industriels français ont annoncé d'importants investissements dans l'Hexagone à l'occasion du premier ...

17/11/2025
Statut du bailleur privé : ce que contient la version votée à l'Assemblée

INVESTISSEMENT LOCATIF. Une majorité de députés sont tombés d'accord, le 14 novembre 2025, pour créer un cadre fiscal incitatif pour investir dans le logement locatif.

17/11/2025