Actualité État - Collectivités

Statut du bailleur privé : ce que contient la version votée à l'Assemblée

INVESTISSEMENT LOCATIF. Une majorité de députés sont tombés d'accord, le 14 novembre 2025, pour créer un cadre fiscal incitatif pour investir dans le logement locatif.

17/11/2025
Zan : la ministre veut relancer le débat autour du projet de loi Trace

ARTIFICIALISATION. Le gouvernement remet sur la table le projet de loi Trace, alternative au Zan, jugé trop rigide. Françoise Gatel plaide pour une approche plus souple et territorialisée de la ...

17/11/2025
Taxe d'aménagement : les couacs dans la collecte menacent l'existences des CAUE

POLITIQUES LOCALES. Les difficultés de collecte de la taxe d'aménagement et la crise de la construction menacent l'existence des Conseils de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ...

14/11/2025
Logement HLM : la nouvelle baisse de la RLS, une bonne nouvelle à confirmer

LOGEMENT SOCIAL. Les députés de la commission des finances ont voté le 6 novembre une augmentation de 600 millions des crédits alloués aux APL pour permettre une baisse du montant de la RLS. Le ...

12/11/2025
Commerces de proximité : 100 millions pour les foncières de redynamisation commerciale

POLITIQUE DE LA VILLE. Pour enrayer la vacance commerciale dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le plan d'action du gouvernement présenté le 7 novembre ...

10/11/2025
Un immeuble en partie détruit par les flammes à Rillieux-la-Pape

INCENDIE. Parti d'un balcon, un incendie a touché une résidence du parc social, le 8 décembre 2025. Une quarantaine de résidents ont dû être relogés. Le sinistre semble s'être propagé par ...

10/11/2025
RGA : le fonds de prévention argile entre en phase d'expérimentation

SINISTRALITÉ. L'État expérimente un nouveau fonds dédié à la prévention du retrait-gonflement d'argile dans onze départements. Les ménages concernés peuvent d'ores-et-déjà déposer un ...

07/11/2025
À Marseille, le camembert du commandant Cousteau échappe de justesse à la démolition

PATRIMOINE. Au nord de Marseille, architectes et habitants ont sauvé de la démolition un bâtiment voulu par Jacques-Yves Cousteau. Ils négocient à présent avec la direction du grand port ...

06/11/2025
Rénovation : France et Espagne comparent leurs politiques face à un même besoin

ACTION PUBLIQUE. De part et d'autre des Pyrénées, les pouvoirs publics s'organisent pour accélérer la rénovation du parc bâti. Des approches différentes ont cependant été adoptées par les ...

06/11/2025
Immobilier : la mesure donation bientôt élargie à l'ancien et la rénovation ?

PLF 2026. L'ancien ministre du Logement a fait adopter un amendement élargissant à l'acquisition d'un logement ancien la mesure donation adoptée dans la loi de finances 2025 pour soutenir la ...

05/11/2025
MaPrimeRénov' : l'Etat ne ferme pas la porte à un retour de l'isolation des murs

MONO-GESTES. Le gouvernement ne ferme pas la porte à une possible réintégration dans MaPrimeRénov' de l'aide relative aux gestes d'isolation des murs.

04/11/2025
Infrastructures : la loi-cadre de Philippe Tabarot présentée avant la fin 2025

FINANCEMENT. Le ministre des Transports a profité d'un déplacement à Orléans devant les acteurs du transport public pour évoquer quelques annonces.

04/11/2025
A Tours, l'aménagement est "un véritable travail de couture urbaine"

PAROLES D'ÉLUS. Cela fait bientôt six ans que la mairie de Tours est passée sous pavillon écologiste. Adaptation au changement climatique, crise du logement, densification, financement des ...

03/11/2025
Taxation des holdings patrimoniales : le texte adopté à l'Assemblée nationale

POLITIQUE FISCALE. L'article 3 du projet de loi de finances, qui vise à taxer le patrimoine financier des holdings patrimoniales, a été adopté par 224 députés contre 10, le 31 octobre 2025 à ...

31/10/2025
Ministre de la Ville et du Logement : les attributions précisées par décret

PÉRIMÈTRE. Au conseil des ministres du 29 octobre 2025 ont été présentées les attributions des différents ministres. Quelles sont celles de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du ...

30/10/2025
"La place des voyous n'est pas dans le logement social", Vincent Jeanbrun (ministre)

POLITIQUE DE LA VILLE. En déplacement dans le Val d'Oise, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a annoncé vouloir étendre l'expulsion du logement social à tous les délinquants ...

30/10/2025
Les départements s'inquiètent du prochain budget

FINANCES PUBLIQUES. L'orientation du futur budget est fortement critiquée par les départements de France, qui indiquent que de plus en plus de collectivités ont des difficultés financières.

30/10/2025