Actualité État - Collectivités

Démission collective à l'Autorité environnementale d'Île-de-France

ADMINISTRATION. Les membres de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Île-de-France ont collectivement démissionné mi-juillet 2025. Ils dénoncent des entraves à leur indépendance.

28/07/2025
Juliette Méadel sanctionne un bailleur social des Bouches-du-Rhône

LOGEMENT SOCIAL. La ministre en charge de la Ville a suspendu l'abattement fiscal accordé à 13 Habitat à Martigues, dans le quartier de Notre-Dame des Marins.

28/07/2025
Logement, immobilier : ces innovations qui poussent sans faire de bruit

PROSPECTIVE. Financements alternatifs, adaptation aux nouveaux modes de vie, maîtrise des coûts et des impacts... Le groupe de travail prospectif du Plan bâtiment durable (RBR-T), co-présidé par ...

25/07/2025
Le futur directeur général de l'ANCT est...

CARNET-NOMINATION. Sous réserve de validation par l'Assemblée nationale et du Sénat, l'Élysée a annoncé fin juillet 2025 la nomination du futur directeur de l'Agence nationale de la cohésion ...

24/07/2025
Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

VERDICT. Le Conseil national de l'habitat a rendu le 24 juillet 2025 son avis sur le projet d'arrêté entérinant la décision d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité dans le ...

24/07/2025
DPE et coefficient de conversion : même les syndicats de salariés s'insurgent

RÉNOVATION. Le chef de gouvernement doit signer début septembre l'arrêté entérinant la décision d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité dans le calcul du DPE. 850.000 ...

23/07/2025
Procès de la rue d'Aubagne : le parquet décide de faire appel des condamnations

JUSTICE. Au procès de l'effondrement de deux immeubles du 63 et 65 rue d'Aubagne, qui avait fait 8 morts le 5 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des condamnations à ...

22/07/2025
Le manque de logements, un des principaux freins des petites villes

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Le quatrième baromètre portant sur le regard des Français sur les petites villes, commandé notamment par l'Association des petites villes de France (APVF), montre que ...

22/07/2025
Le maire de Martigues mis en examen pour favoritisme

COLLECTIVITES. L'édile de la commune des Bouches-du-Rhône a été mis en examen fin avril 2025 pour favoritisme dans une affaire de corruption au sein de la Société d'économie mixte immobilière ...

22/07/2025
Dans l'Est de la France, des élus misent sur une rénovation respectueuse du patrimoine

ENGAGEMENT. Dans le Grand-Est, la rénovation du patrimoine bâti donne des idées aux élus, qui s'appuient sur les compétences des architectes. Si des projets sont nés ces dernières années, des ...

21/07/2025
La métropole de Rennes limite la taille des piscines privées

ENVIRONNEMENT. Pour préserver la ressource en eau, Rennes Métropole interdit les nouvelles piscines privées dépassant 25 m³. Une décision incomprise par les professionnels du secteur.

21/07/2025
ANCT, Ademe, Cerema : un rapport prône une réorganisation de l'ingénierie publique

POLITIQUES PUBLIQUES. À l'issue d'une mission confiée par le Premier ministre sur l'ingénierie territoriale des opérateurs de l'État à plusieurs administrations, un rapport vient d'être ...

18/07/2025
François Bayrou réitère son souhait de créer une foncière d'Etat

IMMOBILIER. Le Premier ministre, dans son plan pour résorber la dette dévoilé le 15 juillet 2025, a confirmé son souhait de créer une foncière d'État afin de mieux valoriser un patrimoine ...

18/07/2025
Les solutions du HCSP pour concilier sobriété foncière et développement local

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) livre plusieurs recommandations pour que la protection des espaces naturels n'oblitère pas les politiques de ...

17/07/2025
Taux du livret A : un bol d'air pour la production de logements sociaux

LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement a annoncé mercredi 16 juillet 2025 la baisse du taux de rémunération du Livret A, qui passera de 2,4% à 1,7%, à compter du 1er août. Pour les bailleurs engagés ...

17/07/2025
La métropole de Lyon veut favoriser la transformation de bureaux en logements

AMÉNAGEMENT. La métropole de Lyon a voté, en Conseil, l'exonération de la taxe d'aménagement pour les changements de destination.

16/07/2025
Foncier : ce que disent les derniers chiffres du rapport de l'association des EPFL

RÉSULTATS. En 2024, les établissements publics fonciers locaux ont renforcé leur présence en France. Leur stock foncier est tiré par des projets environnementaux et d'habitat.

16/07/2025