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Politique du logement

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  • Politique du logement
  • Suppression de la taxe d'habitation : quelle ...

    Suppression de la taxe d'habitation : quelle économie pour les ménages ?

    FISCALITÉ. L'exécutif, qui n'a pas renoncé à la suppression de la taxe d'habitation, malgré la crise sanitaire et ses conséquences économiques, s'est félicité d'un gain moyen dépassant les ...
    04/12/2020
  • L'Etat lance une carte de France des loyers

    L'Etat lance une carte de France des loyers

    OUTILS. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a lancé, après un an de travail, une carte interactive des loyers couvrant tout le territoire. Objectif : apporter un peu de ...
    04/12/2020
  • Obligation de fusion des bailleurs sociaux : ...

    Obligation de fusion des bailleurs sociaux : comment respecter l'échéance du 1er janvier ?

    INFOGRAPHIE. Alors que la ministre Emmanuelle Wargon a indiqué aux préfets la marche à suivre envers les bailleurs sociaux soumis à l'obligation de se regrouper au 1er janvier prochain, Batiactu ...
    04/12/2020
  • Obligation de rénovation énergétique des ...

    Obligation de rénovation énergétique des logements : les associations montent au créneau

    CONVENTION CLIMAT. Plusieurs associations de défense de l'environnement ont écrit au président de la République pour lui demander de ne pas renoncer à l'obligation de travaux dans les passoires ...
    30/11/2020
  • Les organismes HLM solides malgré les économies ...

    Les organismes HLM solides malgré les économies demandées au secteur

    RAPPORT. Les bailleurs sociaux restent très largement dans une situation financière solide malgré les économies demandées depuis plusieurs années au monde HLM, estime l'organisme qui contrôle ...
    30/11/2020
  • Les logements sociaux non agréés "seront perdus" ...

    Les logements sociaux non agréés "seront perdus" (E. Cosse, présidente USH)

    MOUVEMENT HLM. La présidente de l'USH récemment élue a décliné ses priorités, le 25 novembre, devant la presse. Elle pointe les chiffres catastrophiques des agréments de logements sociaux ...
    25/11/2020
  • L'encadrement des loyers étendu à huit nouveaux ...

    L'encadrement des loyers étendu à huit nouveaux territoires

    COLLECTIVITÉS. Huit intercommunalités, dont quatre métropoles, ont demandé à rejoindre l'expérimentation sur l'encadrement des loyers, a fait savoir le ministère chargé du Logement.
    24/11/2020
  • APL en temps réel : la réforme enfin sur ...

    APL en temps réel : la réforme enfin sur les rails

    AIDES AU LOGEMENT. Prévue pour assurer une économie importante à l'Etat, la contemporéanisation des aides au logement, qui entrera finalement en vigueur au 1er janvier, permettra de mieux prendre ...
    20/11/2020
  • Pacte pour la construction durable : "un vrai ...

    Pacte pour la construction durable : "un vrai tournant"

    RELANCE. Un "pacte national pour la relance de la construction durable" vient d'être signé entre les professionnels, l'Etat et les collectivités. Il vise, d'une part, à accélérer les ...
    17/11/2020
  • Un arrêté exclut les passoires thermiques du ...

    Un arrêté exclut les passoires thermiques du dispositif "Louer abordable"

    LOGEMENT. Avec plusieurs mois de retard, l'arrêté fixant les critères de performance énergétique des logements conventionnés dans le dispositif "Louer abordable", est paru le 15 novembre.
    17/11/2020
  • Deux amendements adoptés par l'Assemblée ...

    Deux amendements adoptés par l'Assemblée prolongent le PTZ et le Pinel

    LOI DE FINANCES. Devant les "limites avérées" de l'avantage fiscal dit Pinel, le Gouvernement vient de déposer un amendement, adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre, prévoyant de le ...
    13/11/2020
  • Action Logement nomme une nouvelle directrice ...

    Action Logement nomme une nouvelle directrice générale avant sa réforme

    CARNET-NOMINATION. L'Etat a enfin débloqué le départ du directeur général de l'organisme paritaire de financement du logement social. C'est Nadia Bouyer qui a été nommée pour le remplacer. La ...
    09/11/2020
  • Marseille : sur l'habitat indigne, Ville et ...

    Marseille : sur l'habitat indigne, Ville et Métropole doivent s'entendre

    HABITAT INDIGNE . A Marseille, où deux immeubles se sont effondrés il y a deux ans, beaucoup reste à faire dans la lutte contre l'habitat indigne, même si plusieurs dispositifs sont en place. ...
    05/11/2020
  • Action Logement : après la ponction, la ...

    Action Logement : après la ponction, la réforme par ordonnances

    POLITIQUE. L'organisme paritaire Action Logement connaît d'importants "dysfonctionnements" et sera réformé au printemps, a prévenu le 4 novembre le gouvernement, se défendant pour autant de ...
    04/11/2020
  • Copropriétés : Emmanuelle Wargon annonce le ...

    Copropriétés : Emmanuelle Wargon annonce le retour du plan pluriannuel de travaux

    RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES. Retirée au dernier moment de l'ordonnance réformant les copropriétés d'octobre 2019, le plan pluriannuel de travaux obligatoire sera inscrit dans la loi issue de la ...
    02/11/2020
  • Logement indigne : "Marseille n'a plus le ...

    Logement indigne : "Marseille n'a plus le temps d'attendre", selon sa maire

    EXPOSITION. Michèle Rubirola, la nouvelle maire de Marseille, a inauguré une exposition à l'Hôtel de ville mettant à l'honneur les personnes victimes de l'insalubrité de nombreux immeubles de ...
    30/10/2020
  • Le Gouvernement veut prolonger la dérogation à ...

    Le Gouvernement veut prolonger la dérogation à la RT2012 jusqu'à la RE2020

    RÉGLEMENTATION. La dérogation permettant aux logements collectifs de consommer 15% d'énergie de plus à surface égale que les maisons individuelles sera-t-elle prolongée jusqu'à l'entrée ...
    30/10/2020
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