Actualité Politique du logement État - Collectivités

François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat

NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...

18/12/2019
Sécurité incendie renforcée : la filière polystyrène fait le point

ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR. La filière de l'isolation sous enduit vient de publier un document faisant le point sur la pose des systèmes d'ITE, à quelques jours de l'entrée en vigueur de ...

18/12/2019
Les bailleurs sociaux vers plus de transparence sur les attributions

LOGEMENT SOCIAL. Le décret portant sur la cotation de la demande de logement social est paru au Journal officiel du 18 décembre 2019. Le texte issu de la loi Elan, doit permettre plus de ...

18/12/2019
Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat renégocie sa dette

RESTRUCTURATION. Le principal bailleur social des Hauts-de-Seine est parvenu à réaménager sa dette auprès de la Banque des territoires, en vue de se laisser des marges de manœuvres sur ses ...

18/12/2019
Carnet numérique du logement : le Conseil d'Etat aurait émis un avis défavorable

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en ...

17/12/2019
La prolongation du prêt à taux zéro en zones détendues se précise

LEGISLATIF. Selon un communiqué de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles publié ce mardi 17 décembre, "le gouvernement a indiqué "lever le gage" et ne pas revenir ...

17/12/2019
In'li crée une foncière pour financer son objectif de production de logements

LOGEMENT INTERMEDIAIRE. Pour financer les 18 milliards d'euros d'investissement que représente son objectif de produire 80.000 logements intermédiaires d'ici 10 ans, la filiale d'Action Logement ...

17/12/2019
Logement : le PTZ devrait être le seul rescapé du réexamen du Budget

LEGISLATIF. Faute de commission mixte paritaire conclusive le 11 décembre, le projet de loi de Finances pour 2020 revient à l'Assemblée nationale lundi et mardi 16 et 17 décembre. La commission ...

16/12/2019
L'Etat amorce une troisième Orcod-In au Val Fourré

HABITAT INDIGNE. Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé le 13 décembre 2019 le décret créant l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt ...

16/12/2019
La production de logements tourne au ralenti en Ile-de-France

CONJONCTURE. En phase de construction comme de commercialisation, la politique de production de logements fait grise mine en Île-de-France, comme l'indiquent les chiffres de la préfecture au ...

16/12/2019
Le "green deal" européen, signal positif pour le logement abordable ?

EUROPE. Présenté le 11 décembre 2019 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "le pacte vert" censé armer les Etats-membres face au changement climatique prévoit la ...

13/12/2019
Rénovation énergétique : l'Assemblée rejette la proposition socialiste

LEGISLATIF. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a critiqué une proposition de loi "à contre-temps" d e la loi Energie-Climat et du projet de transformation du CITE ...

12/12/2019
Paris double la mise de logements en bail réel solidaire

LOGEMENT. A l'occasion du dernier conseil de l'année, la Ville de Paris a décidé de porter à 1.000 le nombre de logements construits par son office de foncier solidaire. Une mise doublée par ...

12/12/2019
Carnet numérique du logement : le suspense demeure sur son entrée en vigueur

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement. Les ...

11/12/2019
Rénovation : "La France doit effectuer un saut d'échelle" (Boris Vallaud)

ENTRETIEN. Alors que la loi Energie-Climat a été promulguée le 8 novembre, l'Assemblée nationale examinera jeudi 12 décembre en séance publique une proposition de loi du groupe Socialistes ...

11/12/2019
Le Sénat adopte une hausse de la taxe sur les logements vacants

FISCALITÉ. Les sénateurs ont adopté le 10 décembre 2019 un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à aligner la taxe sur les logements vacants sur la taxe d'habitation appliquée aux ...

11/12/2019
Dépassant ses objectifs, l'Anah part confiante sur l'année 2020

HABITAT PRIVE. A l'issue de son dernier conseil d'administration, qui a acté une enveloppe budgétaire de plus d'un milliard d'euros, hors transformation du crédit d'impôt transition énergétique ...

10/12/2019