IMMOBILIER. Le Conseil des sages a validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location de résidences secondaires en tant que meublés de tourisme.
Dans une décision rendue ce 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a validé une disposition inscrite dans la loi Le Meur de novembre 2024 encadrant les locations de meublés touristiques. Le Conseil des sages a en effet confirmé la possibilité, pour certaines copropriétés, d'interdire la location de résidences secondaires en tant que meublés de tourisme.
Une possibilité qui reste conditionnée à l'approbation des deux tiers des copropriétaires d'un immeuble disposant d'une "clause d'habitation bourgeoise". Une condition qui destine uniquement les logements d'un immeuble à l'habitation, et non à une utilisation commerciale.
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