RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES. Retirée au dernier moment de l'ordonnance réformant les copropriétés d'octobre 2019, le plan pluriannuel de travaux obligatoire sera inscrit dans la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat, a annoncé la ministre chargée du Logement, le 2 novembre.
Le plan pluriannuel de travaux enfin de retour ? Intégrée originellement à l'ordonnance de réforme de la copropriété publiée il y a tout juste un an, une disposition obligeait toutes les copropriétés de plus de 15 ans à établir un plan de travaux sur la base d'un diagnostic technique global. Les copropriétés devaient, en outre, consigner chaque année 2,5% du montant du PPT en vue de sa réalisation.
Mais, à la surprise générale, l'ordonnance finalement publiée au Journal officiel le 31 octobre 2019 ne comprenait plus aucune mention d'une obligation d'élaborer un plan pluriannuel de travaux. Un retrait soudain expliqué, à l'époque, par la réticence du Conseil d'Etat envers une mesure "trop générale" et de nature à enfreindre le droit de propriété. Julien Denormandie, alors ministre chargé du logement, s'était engagé auprès de la profession, en novembre dernier, à ce que le PPT soit inscrit dans la loi, mais le projet de loi de ratification de l'ordonnance, qui aurait pu être l'occasion de modifier celle-ci, n'a pas été le vecteur attendu.
Une inscription au projet de loi issu de la Convention citoyenne
Emmanuelle Wargon, qui a succédé à Julien Denormandie, a annoncé, le 2 novembre 2020, son souhait de "réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi" à l'occasion des discussions sur le projet de loi qui fait suite aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et qui doit être examiné prochainement. Elle a fait cette annonce à l'occasion d'un webinaire de la "Semaine de la réno copro", un événement organisé par différents acteurs de la rénovation des copropriétés, dont Ile-de-France Energies, la Copro des possibles, ou encore les Copros vertes, et qui dure toute la semaine du 2 au 6 novembre.
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