Le plan pluriannuel de travaux enfin de retour ? Intégrée originellement à l'ordonnance de réforme de la copropriété publiée il y a tout juste un an, une disposition obligeait toutes les copropriétés de plus de 15 ans à établir un plan de travaux sur la base d'un diagnostic technique global. Les copropriétés devaient, en outre, consigner chaque année 2,5% du montant du PPT en vue de sa réalisation.

 

Mais, à la surprise générale, l'ordonnance finalement publiée au Journal officiel le 31 octobre 2019 ne comprenait plus aucune mention d'une obligation d'élaborer un plan pluriannuel de travaux. Un retrait soudain expliqué, à l'époque, par la réticence du Conseil d'Etat envers une mesure "trop générale" et de nature à enfreindre le droit de propriété. Julien Denormandie, alors ministre chargé du logement, s'était engagé auprès de la profession, en novembre dernier, à ce que le PPT soit inscrit dans la loi, mais le projet de loi de ratification de l'ordonnance, qui aurait pu être l'occasion de modifier celle-ci, n'a pas été le vecteur attendu.

 

Une inscription au projet de loi issu de la Convention citoyenne

 

Emmanuelle Wargon, qui a succédé à Julien Denormandie, a annoncé, le 2 novembre 2020, son souhait de "réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi" à l'occasion des discussions sur le projet de loi qui fait suite aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et qui doit être examiné prochainement. Elle a fait cette annonce à l'occasion d'un webinaire de la "Semaine de la réno copro", un événement organisé par différents acteurs de la rénovation des copropriétés, dont Ile-de-France Energies, la Copro des possibles, ou encore les Copros vertes, et qui dure toute la semaine du 2 au 6 novembre.

Basile Delacorne
actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu