Actualité Politique du logement État - Collectivités

Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...

26/11/2019
Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...

25/11/2019
L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"

FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...

22/11/2019
Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu

LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...

22/11/2019
L'Assemblée vote pour plus de transparence dans les annonces Airbnb

LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces ...

22/11/2019
DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...

22/11/2019
Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne

HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...

21/11/2019
Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés

LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...

21/11/2019
Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020

BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du ...

20/11/2019
Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne

MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...

20/11/2019
En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre

LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant ...

19/11/2019
L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...

18/11/2019
Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...

18/11/2019
PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement

LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...

18/11/2019
Location saisonnière dans un immeuble en péril: un copropriétaire arrêté

HABITAT INDIGNE. Soupçonné d'avoir placé en location saisonnières des appartements situés dans un immeuble sous arrêté de péril, un copropriétaire a été mis en examen et placé en ...

18/11/2019
L'Anah dépasse son objectif pour la première fois depuis plusieurs années

RENOVATION ENERGETIQUE. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), qui tenait ses ateliers 2019 ce 15 novembre, a d'ores et déjà aidé cette année 84.000 logements, dans le cadre de rénovations ...

15/11/2019
Le PTZ neuf en zones B2 et C réintroduit par l'Assemblée nationale

ACCESSION. Alors qu'il doit prendre fin au 1er janvier 2020, le PTZ neuf en zones B2 et C pourrait être prorogé d'un an, après l'adoption d'un amendement non rattaché plaidant en ce sens.

15/11/2019