Un arrêté du 8 février 2016 précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de logements.
Au moins 25%, c'est la diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire escomptée par rapport celle avant la réalisation de travaux de rénovation, fixée par l'arrêté du 8 février 2016. Cette diminution est évaluée sur les usages d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, précise le texte.
Rappelons que le principe de tiers-financement, défini dans la loi Alur, est que la société de tiers-financement avant les coûts de rénovation et se rémunère ensuite sur les économies d'énergie réalisées. Il consiste en une offre technique de travaux visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments, et en un service de financement de cette offre en contrepartie d'une rémunération. Celui-ci peut être partiel ou total et prend la forme d'une redevance globale, régulière et limitée dans le temps.
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