Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc responsabilités engagées. Quelles sont les assurances que doit souscrire l'artisan afin de se prémunir de tout problème ? Sont-elles toutes obligatoires ? Quelques conseils pratiques…
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) vient de renouveler son partenariat avec l'assureur Maaf. Objectif : sensibiliser davantage les artisans à leurs responsabilités en matière d'assurance.
Car l'enjeu est important, les artisans encore peu couverts et les sinistres encore trop nombreux. Que ce soit pour ses locaux, son véhicule, son personnel, et même pour sa propre personne, il est important d'avoir une assurance qui couvre l'essentiel des sinistres. « L'idée de notre partenariat historique avec la Maaf est d'avoir une communication plus détaillée, des informations qui permettent de mieux anticiper les risques et de savoir exactement ce à quoi on a droit en tant qu'artisan. Et aussi des avantages financiers », nous explique Patrick Liébus, président de la Capeb. Par exemple, il faut savoir qu'un système de bonus existe en cas de non sinistre, à l'instar de l'assurance automobile. Sans compter que des produits spécifiques au bâtiment ont été développés par l'assureur, notamment envers les conjointes d'artisans.
Trop d'artisans non assurés
Etre bien assuré, c'est aussi une garantie pour le client lorsque l'entreprise est responsable des dommages qui surviennent lors de travaux. Incendie, vols, détériorations, dégât des eaux… Il faut pouvoir faire face à ces aléas. « Encore beaucoup d'artisans ne sont pas assurés ou n'ont pas forcément les bons contrats », détaille Patrick Liébus. Cependant au vu du coût de certains sinistres, même si les assurances restent chères, être bien couvert n'est donc pas inutile. « Il est en effet important de prévenir de l'utilité de s'assurer, après c'est au risque et péril de chacun », note le président de la Capeb.
L'artisan est ainsi confronté à quatre cas où sa responsabilité pourrait être engagée. D'abord, pendant l'exécution des travaux. Si un incendie se déclare, un vol a lieu ou apparaît un dégât des eaux, l'entreprise doit reprendre ce qui aura été endommagé, et c'est mieux si elle est assurée.
Après les travaux, les risques sont multipliés
Une fois la livraison du projet effectuée, il peut y avoir des dommages après réception, tant dans le neuf qu'en rénovation. Trois types de garanties existent, précise le site de la Capeb :
- Garantie de parfait achèvement : pendant un an après la réception de travaux, l'entreprise doit réparer les désordres qui ont fait l'objet de réserves lors de la réception, ou qui sont notifiés par le client pendant la première année (microfissures intérieures ou extérieures…). Ces désordres ne sont toutefois pas couverts par une assurance.
- Garantie de bon fonctionnement : pendant deux ans après la réception des travaux, l'entreprise est tenue de réparer les défauts qui affectent le fonctionnement des éléments d'équipement dissociables, soit ceux qui peuvent être enlevés sans détérioration du gros œuvre (radiateur, faux plafond, carrelages collés…). L'assurance est ici facultative, mais vivement conseillée. Elle est souvent proposée dans la police qui couvre la responsabilité décennale de l'entreprise.
- Garantie décennale : pendant 10 ans après la réception de travaux, l'entreprise est responsables des dommages qui compromettent la stabilité de l'ouvrage (effondrement de charpente, affaissement de plancher…), qui empêchent l'utilisation normale de l'ouvrage (infiltrations d'eau, rupture de canalisation…), et qui affectent la solidité des équipements qui font corps avec le gros œuvre.
La loi oblige l'entreprise à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale due au client. A noter que le coût de l'assurance décennale dépend de l'activité de l'entreprise et du nombre de salariés. Par exemple, pour une entreprise de couverture qui compte 7 personnes, le montant est d'environ 14.000 euros.
Le troisième cas concerne des travaux confiés en sous-traitance. Dans ce cas, l'entreprise continue d'être responsable vis-à-vis du client de la totalité du marché passé avec lui, mais dispose toutefois d'un recours contre le sous-traitant pour la part des travaux qui lui incombent. Enfin, si des dommages sont causés aux tiers, avant ou après la réception des travaux, l'entreprise devra être en possession d'une assurance de responsabilité civile générale couvrant ces dommages.
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- Souscrire à l'assurance décennale avant le début des travaux
- Déclarer précisément son activité à l'assureur au moment de la souscription du contrat
- La réception des travaux est un acte obligatoire, qui doit être formalisé par écrit
- Ne pas hésiter à se déplacer en cas de sinistre. Parfois une petite réparation peut être résolue sans faire appel à l'assurance et coûtera moins cher pour les deux parties.