L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a présenté le 5 juillet 2016, les résultats de son étude sur l'identification des freins et des actions à mener pour le réemploi des déchets du BTP. Détails.
Alors que l'objectif est de valoriser 70% des déchets du BTP en 2020, comme le prévoit la Loi de transition énergétique, l'Ademe a publié ce mardi, une étude sur "l'identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction". Au-delà du recensement des blocages et des leviers, l'objectif de l'étude est aussi de mettre à disposition des acteurs du BTP des fiches référentielles et de définir un plan d'actions pour avancer.
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23 freins identifiés dans le BTP
L'étude a ainsi permis d'identifier 23 freins au réemploi (14 concernent le bâtiment et 9 les travaux publics). Ce recensement des blocages met en évidence trois constats : tout d'abord, dans le secteur du BTP, la "rédaction du Règlement Produit de Construction laisse place à une incertitude quant aux obligations de marquages CE pour les produits de réemploi et de déclaration de leurs performances", souligne l'Ademe. Ensuite, elle révèle que selon les secteurs, les blocages varient. Ainsi, les freins identifiés dans le secteur du bâtiment concernent essentiellement le réemploi de matériaux ou de produits issus de dépose. En revanche, l'étude constate que "les pratiques de réemploi semblent plus développées dans le secteur des travaux publics". La mise en place de l'encadrement des pratiques, par les acteurs des TP, pourrait d'ailleurs servir de cadre au réemploi, souligne l'Ademe.
37 actions pour atteindre les objectifs
L'analyse des freins a permis de définir 37 actions à mener, réparties dans cinq grandes thématiques (outils, procédures ; règlementation sur les plans techniques, fiscaux et juridiques ; développement des compétences, formation, sensibilisation ; soutien aux entreprises et enfin retour d'expérience, labellisation). A travers ces actions, l'Ademe entend mettre en place les conditions nécessaires au réemploi, créer des opportunités pour les entreprises et ainsi renforcer la prescription des matériaux de réemploi.
L'agence précise par ailleurs que sur les 141 cas pratiques de réemploi identifiés lors de l'étude, 16 ont été retenus et font l'objet d'une fiche mise en ligne sur la plateforme d'échanges et de diffusion des bonnes pratiques OPTIGEDE.
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Plus d'efforts à fournir dans le bâtiment
Enfin, l'étude prévoit des perspectives de développement du réemploi différentes selon les secteurs. Si le secteur des travaux publics doit poursuivre des actions de sensibilisation auprès des acteurs et mener des opérations de formations aux bonnes pratiques, le secteur du bâtiment aura plus d'efforts à fournir. Avant de mener des actions de prescription, l'Ademe conseille de commencer par mettre en place des éléments pour l'encadrement des pratiques mais aussi par rassurer les acteurs notamment sur le maintien de la qualité technique des ouvrages et la maîtrise des risques environnementaux. Ensuite, elle préconise au secteur du bâtiment de développer des référentiels, des guides permettant la requalification des produits de réemploi. Une fois ces chantiers réalisés, le secteur devra alors répertorier les possibilités de réemploi, mettre en relation les acteurs et faciliter la mise à disposition des matériaux et produits.
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