Le décret définissant le cadre de la sixième période (2026-2030) des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru ce 4 novembre 2025 au Journal officiel. Ce texte, très attendu, notamment dans la mesure où cette sixième période (P6) débute dans deux mois, réévalue l'ensemble des conditions du dispositif, comme les seuils de franchise, les coefficients d'obligation ou encore l'intégration de nouveaux critères de pondération.


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