Cela a constitué un coup de théâtre. Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a rendu une décision marquant un revirement de jurisprudence : l'installation d'un élément d'équipement dissociable (tel qu'une chaudière ou une pompe à chaleur), dans l'existant, ne sera dorénavant plus couvert par la garantie décennale. Le professionnel concerné, artisans, installateur, entreprise, ne sera donc plus soumis à l'obligation d'assurance pour ce type d'intervention. L'institution referme ainsi une parenthèse qu'elle avait elle-même ouverte en juin 2017. Explications avec Pascal Dessuet, directeur délégué construction et immobilier chez Aon France.

 

Batiactu : Comment qualifiez-vous cette décision de la Cour de cassation ?

 

Pascal Dessuet : Ce revirement de jurisprudence constitue une petite révolution. Il est du reste assez inhabituel que la Cour de cassation, après avoir affirmé un principe avec force, soutienne brusquement le contraire. Cet arrêt nous replace quoi qu'il en soit dans la situation antérieure à la décision du 15 juin 2017, qui avait défrayé la chronique à l'époque.

 

En quoi consistait-elle ?
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