"Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien" (Rachida Dati)

Rachida Dati Sénat — La ministre de la Culture, Rachida Dati, auditionnée au Sénat le 12 mars 2024. © Capture d'écran Sénat

PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.

"Le patrimoine est le premier accès à la culture. Il faut le valoriser et le préserver." La ministre de la Culture, Rachida Dati, a voulu rappeler aux parlementaires sa conviction de sauvegarder le patrimoine bâti français. Lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024, l'ex-maire du VIIe arrondissement de Paris a affirmé que les investissements destinés à la restauration du patrimoine allaient "continuer". "Les patrimoines anciens sont souvent restaurés au détour d'un drame (incendie, dégât des eaux, dégradation). Ce qu'on aimerait avoir comme politique, c'est une restauration et un entretien au long cours car ces édifices ont un sens pour les communes" et leurs habitants, a affirmé la ministre.

Valorisation du patrimoine

Cette dernière étudie actuellement "deux pistes". La première ? "Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien. Elle devrait intervenir dans très peu de temps", a-t-elle annoncé. La seconde, que l'Etat encourage certains propriétaires à demander "une protection" de leurs biens. "Concernant le patrimoine des personnes privées, dont les enfants ne veulent pas reprendre le bien, et qui sont, souvent, situés en zone rurale et qui accueillent du public, nous réfléchissons à une mesure particulière de nature fiscale pour que ce patrimoine ne soit pas détruit ou détourné de son objet premier, celui de l'accueil du public."

L'annonce sur une norme énergétique destinée au bâti ancien intervient suite à une question de la sénatrice du Haut-Rhin, Sabine Drexler. Cette dernière s'inquiète d'un risque "très élevé de la disparition progressive du petit patrimoine, des maisons en pierre à pans de bois qui font le charme, la diversité de nos régions françaises". Cette disparition sera déjà "bien amorcée" dans certains territoires, selon elle, en raison de la mise en place de la politique de rénovation énergétique "qui est nécessaire mais qui n'est, pour l'instant, pas adaptée aux spécificités de ce type de bâti". La sénatrice a alerté la ministre sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui ne "tient pas compte des particularités du bâti ancien qu'il classe systématiquement dans la catégorie des passoires énergétiques". "Soixante pour cent du bâti construit avant 1948 a été classé E, F ou G durant le premier semestre 2023", a-t-elle chiffré. L'inadaptation de cet outil conduirait alors des propriétaires à mener des travaux inadaptés à leurs biens, voire à les "démolir ou à les abandonner".

L'audition de la ministre a aussi été l'occasion pour les sénateurs de l'interroger sur le secteur de l'architecture. De ce côté, Rachida Dati affirme vouloir mettre en œuvre "une nouvelle stratégie architecturale", sans donner plus de détails. Cette stratégie sera dévoilée à l'été 2024.