Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Le CSCEE lance les travaux de simplification du code de la construction

SIMPLIFICATION. Suite à une réunion avec l'ensemble de la filière du bâtiment sur la question du "permis de faire", le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique a ...

13/04/2018
Le prélèvement à la source expliqué aux entreprises par Bercy

COMMUNICATION. Face à la grogne des entreprises sur le prélèvement à la source, le ministère de l'Economie a rédigé plusieurs documents pour les accompagner à la mise en place du nouveau dispositif.

12/04/2018
Travail détaché : nouvelle étape pour la révision de la directive

ETAPE. Dans le cadre du projet de révision de la directive sur le travail détaché, la députée européenne en charge du dossier a annoncé que le Conseil des ministres de l'Union a adopté à ...

12/04/2018
Prélèvement à la source : les entreprises passent à l'attaque

COUP DE GUEULE. Les organisations patronales ne décolèrent pas contre la mise en place du dispositif de prélèvement à la source, dénonçant le coût financier pour les entreprises. L'U2P vient ...

10/04/2018
Les règles applicables aux travaux susceptibles de produire des fibres d'amiante

FICHE PRATIQUE. La prévention des risques liés à l'amiante impose à l'entreprise la mise en place de mesures spécifiques. Une note de la Direction générale du travail apporte des précisions ...

06/04/2018
Les écoles à l'épreuve de la qualité de l'air intérieur

ECLAIRAGE . Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation impose aux établissements accueillant des enfants de se pencher sur la qualité de leur air intérieur. Comment ça marche ? Que ...

06/04/2018
Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics

FICHE PRATIQUE. La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le ...

05/04/2018
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2018

FICHE PRATIQUE. En raison de la publication du barème kilométrique pour l'année 2018, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP ...

28/03/2018
Pénibilité : ces facteurs supprimés ouvrant des droits à une retraite anticipée

FICHE PRATIQUE. Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l'objectif étant de simplifier ...

20/03/2018
Clause Molière : un contrat de Veolia suspendu

JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause Molière dans le cahier des charges.

14/03/2018
Impôt à la source : un kit pour aider les entreprises à se préparer

ECONOMIE. Plus que quelques moins avant la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En attendant, pour aider les entreprises à se préparer à ce nouveau dispositif, le ...

13/03/2018
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

FICHE PRATIQUE. Vous devez afficher certaines informations dans l'entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s'allonge avec l'obligation de rappeler, dans les lieux de travail ...

12/03/2018
Intempéries : l'employeur est tenu d'alerter ses salariés

LEDOUX AVOCATS. Un récent arrêt de la cour de Cassation rappelle qu'un employeur doit informer ses salariés en cas d'intempéries et/ou de situations climatiques anormales. Décryptage par un ...

07/03/2018
Travail illégal : rendre public le nom des fraudeurs, est-ce vraiment possible ?

ECLAIRAGE. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le travail illégal, il y a la possibilité de rendre publiques les sanctions. Si ce dispositif semble dissuasif, est-il ...

27/02/2018
Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel doivent-ils être certifiés ?

INCERTITUDE . Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. ...

20/02/2018
Silice classée cancérigène : quelles conséquences pour le BTP ?

SANTE AU TRAVAIL. Une directive européenne de décembre 2017 a classé cancérigènes les procédés dégageant des poussières de silice cristalline. Elle devrait être transposée en France ...

09/02/2018
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA

DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. Qui est ...

01/02/2018