Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Clause Molière : un contrat de Veolia suspendu

JUSTICE. L'attribution d'un marché de près de 400 millions d'euros à la société Veolia vient d'être suspendue par le tribunal, du fait d'un soupçon de clause Molière dans le cahier des charges.

14/03/2018
Impôt à la source : un kit pour aider les entreprises à se préparer

ECONOMIE. Plus que quelques moins avant la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En attendant, pour aider les entreprises à se préparer à ce nouveau dispositif, le ...

13/03/2018
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

FICHE PRATIQUE. Vous devez afficher certaines informations dans l'entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s'allonge avec l'obligation de rappeler, dans les lieux de travail ...

12/03/2018
Intempéries : l'employeur est tenu d'alerter ses salariés

LEDOUX AVOCATS. Un récent arrêt de la cour de Cassation rappelle qu'un employeur doit informer ses salariés en cas d'intempéries et/ou de situations climatiques anormales. Décryptage par un ...

07/03/2018
Travail illégal : rendre public le nom des fraudeurs, est-ce vraiment possible ?

ECLAIRAGE. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le travail illégal, il y a la possibilité de rendre publiques les sanctions. Si ce dispositif semble dissuasif, est-il ...

27/02/2018
Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel doivent-ils être certifiés ?

INCERTITUDE . Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. ...

20/02/2018
Silice classée cancérigène : quelles conséquences pour le BTP ?

SANTE AU TRAVAIL. Une directive européenne de décembre 2017 a classé cancérigènes les procédés dégageant des poussières de silice cristalline. Elle devrait être transposée en France ...

09/02/2018
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA

DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. Qui est ...

01/02/2018
Logiciel anti-fraude à la TVA : après la confusion, les clarifications

AJUSTEMENT . Le nouveau dispositif de logiciel anti-fraude à la TVA a semé la confusion dans les entreprises de bâtiment et chez les éditeurs de logiciels, comme nous l'évoquions dans un ...

01/02/2018
Le permis de faire en débat à l'Assemblée nationale ce mardi

LEGISLATION . Dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, les députés vont se pencher ce mardi sur la question du permis de faire, pour lequel de ...

29/01/2018
Réduction Fillon dans le BTP : des changements à compter du 1er janvier 2018

FICHE PRATIQUE. La réduction Fillon permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisations et de contributions patronales sur les bas salaires. De façon régulière, son mode de ...

24/01/2018
Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"

TROIS QUESTIONS. Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon ...

23/01/2018
Petits déplacements dans le BTP : quid des grilles obligatoires en 2018

REGLEMENTATION. Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu'ils sont en situation de petits ...

19/01/2018
Versement transport : un changement des modalités de calcul en 2018

REGLEMENTATION . Un décret publié en mai dernier relatif aux modalités de décompte des effectifs apporte des précisions sur le versement transport et le décompte des effectifs. Les ...

16/01/2018
Confusion autour de la mise en place du logiciel anti-fraude à la TVA

ECLAIRAGE . Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement rend obligatoire la certification des logiciels de caisse. Initialement cette conformité devait s'appliquer à ...

16/01/2018
Détecteurs de fumée : près de 26% des Français ne sont toujours pas équipés

SECURITE INCENDIE. Alors que tous les logements doivent être équipés d'un détecteur de fumée, près de 26% des Français ne respectent pas cette obligation. Et quand ils disposent d'un ...

15/01/2018
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités ...

12/01/2018