SOCIAL. Un arrêté lié au nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage en matière de travail détaché est paru au Journal officiel du 26 juillet. Détails.
Parmi les obligations qui incombent au maître d'ouvrage dans la lutte contre le détachement illégal de travailleurs, il y a celle d'informer les salariés concernés des droits fondamentaux inscrits dans le code du travail français. Le document qui le permettra vient d'être révélé par un arrêté du 12 juillet, publié au Journal officiel du 26 juillet 2017. Téléchargeable sur le site de l'Union des caisses de France (UCF), il devra être remis aux personnes concernées sur les chantiers.
Cette affiche indique notamment comment les travailleurs détachés peuvent faire respecter leurs droits (saisir l'inspection du travail, les syndicats, les prud'hommes...). Le salarié y trouvera également la durée légale du travail, le droit au repos quotidien, les règles liées au travail de nuit, les congés payés ou encore la réglementation en matière d'accidents du travail.
