Batiactu : Concernant le financement des travaux et les aspects fiscaux, quels sont les avantages d'un bâtiment inscrit ou classé aux Monuments historiques ?
Armelle Verjat : En contrepartie des contraintes liées aux travaux, les propriétaires de monuments historiques peuvent déduire de leurs revenus une partie des charges auxquelles ils doivent faire face pour entretenir l'édifice. Ces charges sont essentiellement l'assurance, la taxe foncière, les frais de gardiennage et l'ensemble des travaux. Elles sont déductibles à 50% ou à 100% si l'immeuble est ouvert au public au minimum 40 jours entre le 1er juillet et le 30 septembre.
Armelle Verjat : En contrepartie des contraintes liées aux travaux, les propriétaires de monuments historiques peuvent déduire de leurs revenus une partie des charges auxquelles ils doivent faire face pour entretenir l'édifice. Ces charges sont essentiellement l'assurance, la taxe foncière, les frais de gardiennage et l'ensemble des travaux. Elles sont déductibles à 50% ou à 100% si l'immeuble est ouvert au public au minimum 40 jours entre le 1er juillet et le 30 septembre.
Les propriétaires peuvent également faire des demandes de subvention auprès de la DRAC, du Conseil régional ou du Conseil général, ces deux derniers ayant des pratiques très diverses en matière de financement.
Dans le cas où le monument n'est pas classé ou inscrit au titre des Monuments historiques, au moment de l'achat du bien, il est tout à fait possible d'effectuer les démarches pour l'être, au moins en partie, ou de chercher à bénéficier d'autres régimes. Deux d'entre-elles existant : l'agrément fiscal, offrant un régime fiscal semblable à celui des Monuments historiques et le label Fondation du Patrimoine, permettant ainsi, sur présentation d'un programme de travaux précis, des taux de déduction plus ou moins importants selon le montant des subventions attribués.
