CONSOMMATION. Faut-il créer un médiateur de la rénovation énergétique ex nihilo ou étendre le champ de compétences du médiateur national de l'énergie ? Il s'agit "d'un sujet en cours de discussion" pour le ministère de la Transition écologique.

Si la nécessité de doter la rénovation énergétique d'un médiateur semble faire consensus, afin de renforcer la confiance des particuliers dans le secteur, les modalités de sa création sont plus sujettes à caution. "Nous envisageons de créer un médiateur de la rénovation des bâtiments", a déclaré Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, dans un entretien au journal Le Monde publié le 26 août. Est-ce à dire que le gouvernement va porter sur les fonts baptismaux une nouvelle structure? Ou fera-t-il le choix d'étendre à la rénovation énergétique le champ de compétences du médiateur national de l'énergie, né en 2006? "C'est un sujet en cours de discussion", répond sobrement le ministère de la Transition écologique, sollicité par Batiactu.

 

Pour Benjamin Frémaux, "Senior Fellow - Energie Climat" à l'Institut Montaigne, lequel avait publié en juillet un rapport sur la rénovation énergétique préconisant notamment la nomination d'un médiateur, "créer une autorité administrative indépendante est potentiellement assez complexe. L'extension du champ de compétences du médiateur de l'énergie - un très bon outil - serait plus rapide." Plus rapide mais également "plus efficace et moins coûteux", selon Frédérique Feriaud, directrice générale du médiateur national de l'énergie. "Sur la base d'une hypothèse de 380.000 opérations de rénovation énergétique par an et d'un taux de 250 litiges pour 100.000 opérations, soit 1.000 litiges annuels, nous estimons à 200.000 euros par an le budget supplémentaire nécessaire à l'extension de notre champ de compétences à la rénovation énergétique. Cela permettrait de couvrir le recrutement de deux personnes et les dépenses de fonctionnement associées", détaille Frédérique Feriaud à Batiactu.

 

Le médiateur national de l'énergie précise que l'extension éventuelle de ses prérogatives à la rénovation énergétique est demandée par "les acteurs du secteur et par plusieurs parlementaires, pour renforcer la confiance des consommateurs entachée par les problèmes liés aux mauvaises pratiques de certaines entreprises." Dans le cadre du projet de loi Energie et Climat, qui doit encore être définitivement adopté par le Parlement, les députés Graziella Melchior et Matthieu Orphelin avaient en effet déposé chacun un amendement demandant l'extension du champ de compétences du médiateur national de l'énergie aux travaux de rénovation énergétique. Mais ces deux amendements avaient été déclarés irrecevables au titre d'un défaut de lien avec le texte.

 

Seul bémol, selon Benjamin Frémaux, la vraie difficulté, pour le médiateur de l'énergie, habitué à faire le lien entre les ménages et quelques grands acteurs du secteur, "sera de gérer des litiges entre les particuliers et de très nombreux artisans." C'est pourquoi le rapport de l'Institut Montaigne recommande qu'en cas d'élargissement de son champ d'action à la rénovation énergétique, le médiateur national de l'énergie s'appuie sur des relais locaux comme les Chambres des métiers et de l'artisanat.

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