COLLECTIVITES LOCALES. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a dévoilé 13 recommandations dans le but d'intégrer pleinement les territoires dans le plan de relance, et en faciliter l'application au plus près du terrain et des acteurs locaux. Des propositions dans lesquelles le secteur du BTP pourrait par ailleurs trouver quelques réponses à la crise sanitaire.

Ce sont des recommandations qu'ils ont voulu "concrètes, pragmatiques, pour que dès la rentrée de septembre les collectivités territoriales puissent disposer d'outils les plus opérationnels possibles pour accompagner l'activité économique". Les députés d'un groupe de travail, dont l'animation a été confiée à Stéphane Baudu (élu Modem du Loir-et-Cher), Didier Martin (élu LREM de Côté d'Or) et Yolaine de Courson (élue Ecologie démocratie solidarité de Côte d'Or), ont rendu publiques 13 propositions, le 29 juillet, afin d'intégrer les territoires dans le plan de relance.

 

Les trois corapporteurs se sont concentrés sur deux priorités. D'une part, "les dépenses d'investissement, et non de fonctionnement, pour éviter les effets non-vertueux sur les finances publiques", détaille le député du Loir-et-Cher. D'autre part, "nous parlons beaucoup de transition écologique, poursuit-il, ainsi que les aides aux publics en souffrance, comme les jeunes". Ce qui devrait particulièrement intéresser les acteurs du BTP.

 

L'ANCT comme garant de bon achèvement des travaux

 

Une proposition concerne plus particulièrement l'Agence nationale de cohésion des territoires et les projets dans lesquelles elle est impliquée. "Il arrive parfois que des cofinanceurs fassent défaut, à mesure qu'avancent les programmes, constate Didier Martin. Nous proposons de doter l'ANCT d'une fonction de garant de bon achèvement des travaux. Ce qui pourrait prendre la forme d'une dotation d'équilibre à la charge de l'agence." Et de faciliter la concrétisation des projets.

 

Afin de "lever certains verrous" et d'accélérer les décisions, Yolaine de Courson a détaillé une autre recommandation, portant sur la possibilité d'accompagner les collectivités dans la création de foncières locale. "Ce qui permettrait de dynamiser des projets de revitalisation ou encore de créer des espaces de coworking", énonce-t-elle.

 

Booster la relance par l'investissement local

 

Au-delà des grands programmes nationaux, il apparaît primordial de relancer la commande publique. Un message que martèlent depuis plusieurs semaines désormais les acteurs du BTP, inquiets à cause d'un nombre d'appels d'offres toujours très bas.

 

Certains moyens sont déjà disponibles, mais peuvent être sous-utilisés ou perçus comme difficiles d'accès. "Il nous faut mobiliser l'ensemble des financements dont disposent les collectivités locales pour être plus près des investissements rapidement réalisables", juge Stéphane Baudu. Et de compléter : "l'augmentation de la DSIL d'un milliard d'euros est une bonne nouvelle, mais nous savons aussi que ce type de financement pourrait aussi passer par les agences nationales, comme les agences de l'eau ou l'Ademe, qui ont des dossiers prêts à sortir, mais qui ne sont pas activables par manque de moyens." Il y voit ainsi une façon de lancer très rapidement certains projets.

 

Pour faciliter le financement de ces projets, les députés ressortent également l'idée de dossier unique, et numérique, de demande de subventions, et ainsi "gommer les différents appels à projets, rendez-vous complexes et parfois contraignants".

 

Aider les TPE/PME par la commande publique

 

Il est par ailleurs demandé un abaissement provisoire, pour une durée de deux ans, des taux de participation minimale du maître d'ouvrage pour les petites communes, de moins de 5.000 habitants. Il pourrait s'établir à 20 ou 30%, selon que la compétence est organisée ou non par un chef de file, et serait un levier pour accélérer les décisions, réaliser plus rapidement les chantiers, et bénéficier aux entreprises locales, selon Yolaine de Courson.

 

Faciliter l'accès aux marchés publics aux TPE et PME est un enjeu à avoir en tête dans la relance de l'économie, pour les députés. Ils mettent ainsi sur le tapis la proposition de relever encore le seuil de dispense de procédure de passations des marchés publics. Celui-ci vient en effet de passer de 40.000 à 70.000 euros jusqu'au 10 juillet 2021, par un décret du 22 juillet. Il est cette fois suggéré de passer ce seuil à 90.000 euros hors taxes. "Les marchés de gré à gré sont très demandés pour les travaux, et sont très importants pour les artisans, insiste Didier Martin. Mais nous souhaitons aussi inciter les collectivités locales à y intégrer des critères environnementaux ou de développement durable".

 

Les députés aimeraient également généralise la mise en œuvre de "small business act", afin d'informer les entreprises des crédits engagés et de la programmation des travaux, de leur simplifier l'accès à la commande publique. Mais aussi "d'augmenter le montant des avances de 30 à 50% et de raccourcir les délais de paiements grâce à la facturation électronique", complète Didier Martin.

 

La transition écologique, levier de la relance locale

 

Enfin, rappelle Yolaine de Courson, "la transition écologique n'est plus une option, mais une nécessité, si ce n'est une urgence". Les députés avancent ainsi quelques recommandations spécifiques, afin qu'elle devienne concrètement un levier de la relance au niveau locale. Une simplification des autorisations administratives est ainsi suggérée, parallèlement à l'augmentation du soutien au développement des énergies renouvelables.

 

Ce soutien accentué pourrait également passer par une majoration des crédits consacrés à l'ingénierie territoriale, dans le but d'aider les pouvoirs publics locaux à entreprendre des projets plus verts. "Nous sommes au début des mandats municipaux et intercommunautaires. Les communes les plus petites ou modestes ont souvent besoin de cette ingénierie pour lancer leurs projets. Si l'ANCT a été créée dans ce but, et qu'elle est le guichet le plus utile, nous souhaitons voir sa mise en œuvre rapidement par des moyens en personnels, explique Stéphane Baudu. Mais des crédits complémentaires sont nécessaires. Et nous pourrions par exemple permettre à l'Ademe, dont les statuts ne l'autorisent pas pour le moment, de proposer une ingénierie, sous le régime de bons de commande, autour de projets à vocation environnementale."

 

Difficile pour le moment de savoir concrètement quelles propositions seront retenues. "Nous ne sommes pas encore entrés dans la phase très opérationnelle, avec les ministères concernés, reconnaît Stéphane Boudu. Mais nous souhaitons que les mises en œuvre soient rapides". L'idée serait notamment que le plan de relance présenté fin août inclue les modifications réglementaires lorsqu'elles seront nécessaires.

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