CONJONCTURE. Le Premier ministre fraîchement nommé, Jean Castex, a donné lors de son discours de politique générale quelques précisions sur les mesures du futur plan de relance économique concernant l'emploi des jeunes et l'imposition des entreprises. Mais certains dossiers ne sont pas encore clairement tranchés.

S'il semble indiscutable que des mesures en faveur de l'emploi des jeunes et de l'imposition des entreprises feront bien partie du plan de relance post-Covid que l'exécutif va présenter en septembre, certains dossiers ne semblent pas encore clairement tranchés. Lors de son discours de politique générale devant les parlementaires de l'Assemblée nationale ce 15 juillet 2020, le Premier ministre fraîchement nommé, Jean Castex, est certes revenu sur les dispositions relatives à la transition écologique et à la rénovation énergétique des logements, mais il a également précisé quelques mesures pour contrer l'explosion du chômage et le marasme économique. Selon nos confrères de BFM Business, le chef du Gouvernement a annoncé que les dispositifs de chômage partiel, rebaptisés récemment en dispositifs APLD (pour Activité partielle de longue durée), vont bénéficier de "30 milliards d'euros cette année et [de] 8 milliards l'année prochaine".

 

1,5 milliard d'euros supplémentaire pour la formation, une exonération de charges jusqu'à 1,6 Smic pour les jeunes

 

La formation professionnelle et l'apprentissage constituent un autre volet important : "Nous allons investir 1,5 milliard d'euros de plus dans la formation et inviter les régions à amplifier leurs efforts", a déclaré Jean Castex à la tribune du Palais Bourbon. Ces lignes budgétaires devraient notamment concerner les Comptes personnels de formation, qui seront augmentés pour disposer dès le départ d'un certain capital, ainsi qu'un plus grand nombre de formations à destination des jeunes et des demandeurs d'emploi. Sur la question plus précise des apprentis, le Gouvernement a d'ailleurs tranché en faveur d'un dispositif différent de celui qui avait été évoqué un temps par l'ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud (aujourd'hui remplacée par Elisabeth Borne) : d'après Les Echos, une exonération de charges allant jusqu'à 1,6 Smic sera mise en place ; une aide qui, selon le Premier ministre, atteindra "4.000 € par an", s'appliquer pour les "moins de 25 ans" et s'étaler sur "au moins un an", quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour rappel, le système précédemment envisagé tablait sur une exonération de la totalité des cotisations salariales jusqu'à 2,5 Smic. L'aide nouvellement définie pourrait prendre ainsi la forme d'une prime ou d'une exonération plafonnée.

 

Dans les faits et quelle que soit in fine les modalités retenues, le jeune ne verra aucune différence sur son salaire net et jouira de la totalité de sa couverture sociale. Le chef du Gouvernement a ajouté que cette aide de 4.000 euros pourra être versée pour toutes les embauches en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, mais les jeunes occupant déjà un poste ne pourront pas y prétendre. Enfin, ce dispositif a le mérite, comme l'exécutif l'a souvent martelé depuis quelques temps, de faire baisser le coût du travail d'environ 20% tout en protégeant en partie la trésorerie des entreprises, mise à très rude épreuve par la crise du Covid. Il est en outre prévu de lancer 300.000 "parcours et contrats d'insertion" pour les jeunes les plus en difficulté lors de la rentrée de septembre, en mobilisant un budget bien plus conséquent sur l'ensemble des dispositifs de contrats aidés. Les jeunes diplômés sortis de l'école mais n'ayant pas décroché de contrat pourront aussi profiter d'aides à la formation pour des secteurs d'activité considérés comme en tension.

 

Une baisse probable de la CVAE mais les régions grincent des dents

 

L'exécutif, qui a également annoncé une baisse des impôts de production pour les entreprises, semble s'être un peu pris les pieds dans le tapis à ce sujet. Ce 15 juillet au soir, le Gouvernement a indiqué le chiffre de 20 milliards d'euros pour quantifier cette diminution, mais il semblerait, depuis ce 16 juillet au matin, que les impôts de production auxquels sont soumis les entreprises ne baisseront véritablement "que" de 10 milliards d'euros. Une cacophonie gouvernementale entre Matignon et Bercy donc, le ministère de l'Economie n'étant pas encore en mesure d'indiquer quels impôts seront concernés, et dans quelles proportions. Comme le soulignent cependant Les Echos, une réduction de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, serait l'option la plus envisagée. Cette taxe, dont les recettes sont affectées aux collectivités territoriales, a rapporté plus de 19 milliards d'euros l'année dernière, dont environ 9 milliards pour les seules régions, d'après le quotidien économique. Pour tenter d'obtenir cette baisse de la CVAE, Bercy négocie actuellement avec les exécutifs régionaux et aurait même assuré de compenser à 100% cette diminution des prélèvements fiscaux.

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