Alors que la population de Loire-Atlantique devrait voter le 26 juin prochain sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, le Conseil d'État, saisi en urgence par les opposants à sa construction, rendra sa décision le 20 juin 2016. Il doit trancher sur la tenue ou non du scrutin remis en cause par les associations environnementales.
Alors que le référendum sur la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, devrait se tenir le dimanche 26 juin 2016, le Conseil d'État, saisi en urgence par les opposants à sa construction, rendra sa décision le 20 juin 2016.
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Initialement programmée lundi 13 juin 2016, l'affaire a été renvoyée par un juge de la plus haute juridiction administrative à une formation collégiale de neuf membres, plus solennelle. La nouvelle audience se tiendra le lundi 20 juin 2016 dans la matinée et la décision sera rendue dans l'après-midi, a annoncé ce mardi le Conseil d'État dans un communiqué.
Rappelons que "seul le département de Loire-Atlantique sera concerné". Les opposants auraient préféré, tout comme la ministre de l'Environnement, que le référendum soit organisé sur plusieurs départements.
"Cette consultation n'avait de sens que si le projet n'était "pas abouti", l'avocat des demandeurs
Le Conseil d'État avait été effectivement saisi par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier 2016, non pas sur le projet lui-même, mais sur la légalité d'un décret organisant une consultation populaire. De son côté, l'avocat des demandeurs, Me Erwann Le Moigne, a estimé que cette consultation n'avait de sens que si le projet n'était "pas abouti", or il y a déjà eu pour le futur aéroport "quatre arrêtés de démarrage des travaux", et des fonds publics ont déjà été engagés. Le juge du Conseil d'État a estimé qu'il s'agissait là d'une question "délicate".
La consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique", portera définitivement sur la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", stipule le décret, publié, dimanche 24 avril 2016, au Journal officiel.
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Cette consultation n'a en théorie qu'une valeur consultative, mais le chef de l'Etat, François Hollande avait rappelé que son résultat déciderait du sort du futur aéroport. Pour rappel : suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, confiés d'ailleurs au groupe Vinci, ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre 2015 par la préfecture de la Loire-Atlantique.
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