MEUBLÉS TOURISTIQUES. Le tribunal administratif de Pau a levé, le 16 septembre, la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme au Pays basque, et dont la plateforme Airbnb est le symbole.


Dans leur ordonnance rendue le 16 septembre, les juges du tribunal administratif de Pau mettent "fin à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays Basque du 5 mars 2022". Saisi d'un référé suspension, ce même tribunal avait donné raison le 3 juin à un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, qui avait relevé un "doute sérieux" quant à la légalité de cette mesure votée début mars.

 

Il vous reste 79% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
-30% pour tous abonnements activés avant le 15/10
Code promo : BATIMAT22
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp