Dans leur ordonnance rendue le 16 septembre, les juges du tribunal administratif de Pau mettent "fin à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays Basque du 5 mars 2022". Saisi d'un référé suspension, ce même tribunal avait donné raison le 3 juin à un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, qui avait relevé un "doute sérieux" quant à la légalité de cette mesure votée début mars.

 

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