GRANDS PROJETS. La séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC), est encore mal maîtrisée par les aménageurs et les bureaux d'études, dénonce Maxime Zucca, qui a quitté l'Agence régionale de la biodiversité francilienne. Il a présenté, lors d'un atelier de l'Institut Paris Region, les résultats d'une étude de terrain sur 26 sites donnant lieu à la séquence ERC.

Introduite dans la loi de protection de la nature de 1976, la séquence ERC (Eviter-réduire-compenser) vise à "supprimer, réduire, et compenser les conséquences dommageables pour l'environnement". Concernant initialement les grands travaux ou ouvrages, elle a été étendue en 2004 à certains plans et programmes, dont les documents d'urbanisme. Cette séquence a été renforcée par la loi biodiversité d'août 2016, en précisant que "les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité". L'Institut Paris Region a consacré une matinée d'échanges, fin avril, à la séquence ERC, dans le cadre de sa série d'ateliers sur un sujet connexe, le Zéro artificialisation nette (Zan).

 

Zac de Moulon : l'EPA Paris-Saclay répond
Suite à la parution de cet article, le 12 mai, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay a souhaité faire valoir son droit de réponse concernant l'exemple donné par Maxime Zucca sur les mesures compensatoires de la Zac de Moulon (lire ci-dessous). Le voici. "Cet exemple n'est pas réellement approprié (et nous allons le faire savoir également à Maxime Zucca) car la plantation de saule évoquée ne fait pas partie des mesures compensatoires prévues sur cette Zac. De plus, le prestataire de l'EPA Paris-Saclay sur cette question avait fait des investigations pédologiques dans les bassins qui démontrent la nature argileuse des sols".

 

Maxime Zucca, qui a travaillé à l'Agence régionale de la biodiversité en Ile-de-France (ARB), aujourd'hui directeur du pôle protection de la nature à la Ligue de protection des oiseaux (LPO), rappelle que la séquence concerne en théorie tous les projets, "sauf ceux qui échappent à l'étude d'impact en raison de leur petite surface". Mais "en pratique, le principe ne s'applique qu'aux autorisations environnementales concernées par la loi sur l'eau, par les espèces protégées, ou Natura 2000".

 

Une séquence, plusieurs modes d'action

 

L'évitement, explique-t-il, peut être la recherche de moyens alternatifs pour atteindre les objectifs du projet, "par exemple améliorer les transports en commun plutôt que construire une nouvelle route". Mais cela ne signifie pas toujours l'abandon du projet. Il peut s'agir de le déplacer, ou alors de sanctuariser, au sein du périmètre du projet, les espaces à enjeu écologique fort. La réduction des atteintes fonctionne peu ou prou de la même manière : ce qui n'a pu être évité doit être réduit autant que possible. Dans la conception du projet, mais aussi en phase chantier, "en jouant sur la temporalité des travaux, en réduisant les nuisances, en plaçant des barrières anti-retours pour les amphibiens…". La compensation vient en dernier ressort, pour ce qui n'a pu être évité. Elle doit être équivalente écologiquement (et non financièrement) aux pertes induites par les impacts du projet. Simple en apparence, cette estimation de mesures compensatoires écologiquement équivalentes aux pertes "est en pratique influencée par les différentes visions de la compensation qu'ont les acteurs et qui en influencent fortement le résultat qualitatif et le dimensionnement des mesures compensatoires", explique CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts, présente à l'atelier.

 

 

L'Agence régionale de la biodiversité a visité 26 sites de projets soumis à obligation ERC, sur les 74 que connait l'Île-de-France. Les résultats sont "moyens, voire mauvais, pour la quasi-totalité des sites visités", lâche Maxime Zucca. Parmi les exemples donnés, celui de la gare du Grand Paris Express (ligne 15) à Champs-sur-Marne. Pour assurer l'interconnexion avec le RER A (gare Noisy-Champs), la station, en construction, a été placée sur une zone boisée comprenant également deux mares, habitées par une espèce de triton protégée. Le bois rasé "représente 8 hectares d'espaces naturels détruits", décrit l'écologue aujourd'hui militant de l'environnement. Si "aucune mesure d'évitement" n'a été décidée, au titre de la réduction des atteintes, le déplacement d'une espèce protégée de tritons dans une mare voisine, non concernée par le projet, a été acté. Or, se lamente Maxime Zucca, "on peut se demander l'utilité d'une telle mesure, car si les tritons en question n'ont pas déjà colonisé cette mare voisine, c'est probablement que les conditions écologiques ne sont pas bonnes".

 

Des compensations "catastrophiques"

 

Côté compensation, il a été décidé de restaurer cinq mares existantes et d'en créer une. "Là, les résultats sont tout simplement catastrophiques", annonce Maxime Zucca. "D'une part, la restauration des mares existantes a été faite sur un site géré par l'ARB, dont une des missions est justement de restaurer les milieux" : l'"additionalité", au sens de plus-value, de la mesure est donc "faible, voire inexistante". "Quant à la mare créée, il s'agit d'un trou creusé dans le sol, sans végétation, aux pentes trop raides, et sans protections. La Société du Grand Paris a convenu qu'il y avait un problème et prévoit de rectifier".

 

"L'instruction des dossiers est complaisante, les avis du Conseil national de la protection de la nature ne sont pas pris en compte, les entreprises sont mal formées et les bureaux d'études sont peu compétents sur la question"

 

Parmi les autres exemples cités : la plantation de saules pour un boisement alluvial sur un terrain "pas du tout hydromorphe" (compensation de la Zac du Moulon à Paris-Saclay), ou encore le "griffage" d'un terrain qui paraît détériorer le milieu dans la mesure où "une végétation bien plus riche y prospérait avant intervention". Au final, sur les 26 projets donnant lieu à mesures compensatoires étudiés, "14 ont des compensations très mauvaises, 7 sont moyennes et 5 plutôt bonnes".

 

"Le problème ne vient pas de la séquence ERC mais de la manière dont elle est mise en œuvre" juge Maxime Zucca : "l'instruction des dossiers est complaisante, les avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ne sont pas pris en compte, les entreprises sont mal formées et enfin, les bureaux d'études sont peu compétents sur la question, en France mais plus généralement au niveau mondial". Le militant, qui relève tout de même que "la séquence commence à être prise au sérieux" et qu'"on assiste à une montée en compétences", suggère une "réelle mise en œuvre de la séquence dans tous les documents d'urbanisme".

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