Mayotte : le décret pour accélérer la reconstruction de l'archipel est publié

RÉGLEMENTATION. Le gouvernement assouplit plusieurs obligations de construction pour répondre à l'urgence post-cyclone de Mayotte. L'objectif est de rapidement proposer un logement aux sinistrés et des infrastructures durables.

C'est officiel : le décret portant sur diverses mesures d'adaptation et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte a été publié au Journal officiel le 7 août 2025. Ce texte va permettre d'accélérer la reconstruction de l'archipel français, dévasté par le passage du cyclone Chido en décembre 2024.

L'objectif est de"répondre à l'urgence de la situation et de permettre une remise en état rapide des logements, équipements publics et infrastructures touchés par le cyclone", affirme le ministère de l'Aménagement du territoire, dans un communiqué le 11 août.

Un certain nombre de mesures

Jugées "exceptionnelles", les mesures ont été pensées pour lever les freins administratifs et techniques de la reconstruction car l'Etat veut redonner rapidement un logement sûr aux habitants sinistrés et offrir au département français des infrastructures opérationnelles.

Dans les faits, certaines obligations techniques et d'accessibilité sont assouplies, lorsque les contraintes du terrain ou la configuration des constructions le rendent nécessaire. Le texte permet aussi d'autoriser, pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP), des dérogations aux normes sur les pentes des cheminements extérieurs lorsque la topographie du terrain l'impose.

Les obligations en matière d'accessibilité et d'évolutivité sont maintenues uniquement pour les logements situés en rez-de-chaussée dans les immeubles collectifs d'habitation. Les autres étages en sont dispensés.

Les règles applicables aux établissements scolaires sont, quant à elles, simplifiées. Le but est de permettre une réouverture rapide, en accordant une dérogation spécifique aux exigences acoustiques pour la reconstruction ou la réfection des établissements scolaires.

Enfin, le décret autorise à suspendre temporairement l'obligation d'installer des espaces de stationnement pour vélos dans les bâtiments neufs, pour les demandes de permis déposées avant le 29 mai 2026.