Apprentissage, compte pénibilité et travail détaché. Les trois rapporteurs du projet de loi Travail ont rappelé, ce mercredi, l'avancée des débats notamment dans le secteur du bâtiment, quelques jours avant le démarrage de l'examen au Sénat. Le vote solennel à la Haute Assemblée est prévu le 28 juin avant un retour à l'Assemblée nationale. Décryptage.

Alors que le projet de loi "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", entre en discussion le lundi 13 juin prochain, les trois rapporteurs du Sénat , Michel Forissier (LR, Rhône), Jean-Marc Gabouty (UDI, Haute-Vienne) et Jean-Baptiste Lemoyne (LR, Yonne) ont décrypté, mercredi 8 juin, les contours du texte controversé devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

 

"Globalement, nous nous sommes attachés, au cours des débats ces jours-ci en commission des affaires sociales, à la simplification, au renforcement de la responsabilité de l'entreprise, aux mesures TPE/PME, à la relance de l'apprentissage et à la réaffirmation de la médecine du travail", a signalé Jean-Baptiste Lemoyne, l'un des trois rapporteurs du texte.

 

Sur la réécriture de l'article 2, le principal point d'achoppement de la loi liée au principe d'inversion de la hiérarchie des normes, la primeur demeure confortée aux accords d'entreprise, confirme l'un des trois rapporteurs du texte, Jean-Baptiste Lemoyne. "Sur la réécriture de la durée du travail, les horaires, les repos et les congés, nous sommes très à l'aise car c'est dans l'ADN de ce que nous avons mis en place à travers la loi 2008 sur la Démocratie sociale", assure-t-il.

 

Renforcement de l'apprentissage

 

Sur le volet apprentissage, le sénateur Michel Forissier, ancien dirigeant d'une entreprise artisanale de marbrerie funéraire et de taille de pierre, précise que désormais "onze amendements permettront de fixer un nouveau rôle et d'équilibre entre l'entreprise et l'éducation nationale." Tout en donnant "à tout homme une orientation vers les métiers." Avant d'ajouter : "Nous nous sommes attachés à rétablir des plateformes de formation pour des entreprises de hautes technologies comme celles qui conçoivent des éoliennes."

 

De plus, le développement de l'apprentissage avec un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès 14 ans a bien été renforcé au Sénat. "Contrairement aux parlementaires communistes, nous estimons qu'il faut orienter les jeunes vers le système éducatif entre 14 et 18 ans", précise Michel Forissier.

 

Vers la suppression des six facteurs du compte pénibilité ?

 

Les parlementaires qui ont supprimé dans le Compte personnel d'activité (CPA), le compte engagement citoyen (CEC) et la suppression de la généralisation de la garantie jeune, permettant le versement d'une allocation de 461 euros par mois, tirent à boulet rouge sur le compte pénibilité, "inapplicable pour la très grande majorité des entreprises". "Si les quatre premiers facteurs doivent être mis en application, reconnaît le sénateur Michel Forissier, les six facteurs qui ne sont pas entrés en vigueur comme le bruit, le port de charges lourdes, les risques chimiques, les gestes et les postures, les vibrations mécaniques et les températures extrêmes doivent être supprimés." "Sur la manutention et les charges lourdes, nous observons, par exemple, un gros décalage entre l'ancien port du poids de charges lourdes (200 kg) et l'actuel (30 kg)", ajoute l'ancien dirigeant, tailleur de pierre.

 

"Sur les travailleurs détachés, on est au plafond de ce qu'il est possible de faire au niveau national", Jean-Marc Gabouty

 

Autre sujet débattu par les rapporteurs du texte : les travailleurs détachés.
"Après l'ensemble des dispositions de la loi Savary et Macron, on est effectivement au plafond de ce qu'il est possible de faire au niveau national", indique Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne. Malgré tout, les sénateurs ont renforcé les dispositions visant à impliquer les employeurs : "On a étendu à deux ans la peine d'interdiction des entreprises aux marchés publics."

 

Finalement, face à ce contexte social "tendu", la commission des affaires sociales du Sénat s'attend, dès ce lundi 13 juin, à avoir un "débat intégral dans le but d'enlever toutes ambiguïtés et préparer les échanges pour l'échéance présidentielle de 2017."

 

Ce texte qui devrait comprendre près de 400 amendements n'est qu'une première révision au Sénat, par la commission des affaires sociales. Il sera discuté jusqu'au 25 juin par les sénateurs, lors d'une longue séance publique à laquelle participeront notamment Myriam El Khomri, la représentante du Gouvernement à l'origine de la loi. Le vote solennel à la Haute Assemblée est prévu le 28 juin avant un retour à l'Assemblée nationale.

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