Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit : les deux derniers décrets sur la pénibilité du travail dans les entreprises publiés le 31 décembre 2015 actent l'entrée en vigueur au 1er juillet 2016 des six derniers facteurs de risque. Ils précisent aussi le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

Faisant bloc et restant discret face aux mises en garde des organismes patronaux et syndicaux, le Gouvernement a publié, le 31 décembre 2015, au Journal Officiel, deux décrets* sur la pénibilité du travail dans les entreprises.

 

Ces décrets détaillent les seuils et les durées d'exposition à mesurer pour les six facteurs de pénibilité qui n'étaient pas encore entrés en vigueur comme le bruit, le port de charges lourdes, les risques chimiques, les gestes et les postures, les vibrations mécaniques et les températures extrêmes.

 

D'autant plus que quatre facteurs de pénibilité sont en toute théorie déjà pris en compte par les employeurs -travail de nuit, travail en équipe, travail en milieu hyperbare et travail répétitif- depuis le 1er janvier 2015, un an après la création du compte de personnel de prévention de la pénibilité.

La mesure de l'exposition au risque perdure

Malgré tout, la suppression de la fiche individuelle de pénibilité, annoncée en mai dernier par le Gouvernement, a permis d'atténuer les tensions notamment dans le secteur du bâtiment. La FFB et la Capeb s'en étaient d'ailleurs félicité.

 

Toutefois, les organismes professionnels estiment que la suppression de cette fiche individuelle n'a pas enlevé la mesure de l'exposition au risque. En effet, il reste indispensable d'établir si oui ou non un salarié entre dans les cas de figure répertoriés par les branches professionnelles, chargées d'élaborer des référentiels métiers.

 

Rappelons que les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais des caisses de retraite qui auront la responsabilité d'informer les salariés.

Vers la mise en place d'un suivi pour mener à bien l'élaboration des référentiels de branches

"Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l'élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015", a justement précisé la ministre du Travail Myriam el Khomri dans un communiqué. En retour, le Medef et la CGPME fustigent d'ores et déjà la publication des deux derniers décrets. Même son de cloche pour l'UPA qui affichait son inquiétude le 18 décembre 2015. L'Union patronale des artisans demandait, en effet, au Gouvernement de ne pas se "substituer à elle et de leur laisser le temps nécessaire pour définir ces référentiels. En tout état de cause, pas avant 2017."

 

*Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité ; Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail

 


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