Actualité État - Collectivités

L'ancien adjoint à l'urbanisme de Lyon condamné

Le député RPR Henry Chabert a été condamné à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende par la cour d'appel de Lyon pour recel d'abus de biens sociaux à ...

24/01/2002
Un nouvel indice d'indexation des loyers à l'étude

L'inspecteur général de l'équipement Gilles Rouques a été mandaté par la secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann pour "proposer un nouvel indice d'indexation des loyers". Celui-ci ...

23/01/2002
Le gouvernement anglais table sur une hausse du transport aérien

Selon la presse d'Outre-Manche, le ministre britannique des Transports, Stephen Byers, étudie la possibilité de construire trois nouvelles pistes dans le sud-est de l'Angleterre.

23/01/2002
Jospin fait un geste en direction des PME

En commentant la présentation du projet de loi relatif au développement des PME par François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, Lionel Jospin a défendu en Conseil ...

23/01/2002
La première entreprise de France repart en campagne

Dans deux jours, le 24 janvier, les Français vont découvrir la nouvelle campagne de promotion des métiers de l'Artisanat, initiée par le Fonds national de promotion et de communication de ...

22/01/2002
Le 1% logement en question

Les fonds collectés au titre du 1% logement sont-ils réorientés vers la politique de la ville aux dépends des prêts normalement consentis aux particuliers comme l'affirme le quotidien La Voix du ...

17/01/2002
Vers de nouvelles règles d'urbanisme aux abords des monuments historiques

Michel Duffour, secrétaire d'État au Patrimoine et à la décentralisation culturelle souhaite mieux associe les élus aux possibilités de recours contre les décisions des architectes des ...

16/01/2002
Athènes soigne ses routes en vue des JO

Le ministère grec des Travaux publics a annoncé mardi le lancement de trois appels d'offres pour des ouvrages routiers liés à la tenue des Jeux Olympiques à Athènes en 2004, pour un budget total ...

15/01/2002
Les grands projets urbanistiques de la ville de Paris

"En matière d'urbanisme, l'année 2002 sera celle des grandes décisions" affirme le maire PS, Bertrand Delanoë dans une interview accordée au Monde du 15 janvier. Au programme : constructions ...

15/01/2002
2001, un bon cru pour le logement social

Pour la secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann qui présentait ses voeux à la presse, la tendance du logement social "s'est notoirement inversée" en 2001 avec 55.000 logements HLM ...

14/01/2002
L'indice du coût de la construction en question

Le gouvernement est en train de réfléchir à une nouvelle formule pour l'indexation des loyers, qui sont pour le moment dépendants de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC), a ...

14/01/2002
L'indice du coût de la construction en question

Le gouvernement est en train de réfléchir à une nouvelle formule pour l'indexation des loyers, qui sont pour le moment dépendants de l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC), a ...

14/01/2002
L'Assemblée esquisse le projet de loi sur l'eau

Les députés ont voté en première lecture une version sensiblement renforcée, sauf sur le volet agricole, du projet de loi sur l'eau. Toutefois, son application n'est pas pour demain, ce projet de ...

11/01/2002
Des remous dans la politique de l'eau

Le projet de loi sur l'eau est examiné en première lecture par l'Assemblée Nationale depuis mardi 8 janvier. Celui-ci a pour but d'amener plus de "transparence" dans la politique de gestion de ...

09/01/2002
2002, l'an 1 pour Toulouse

2002 sera "l'an 1 de l'après AZF", l'année de la reconstruction de la Ville rose dévastée par "l'explosion dramatique du 21 septembre" a déclaré le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy.

07/01/2002
2002 sera placée sous le signe de l'environnement

Sous la houlette de Marie-Noëlle Lienemann, le gouvernement compte lancer en 2002 un ambitieux programme de réforme des règles de construction et de l'habitat pour améliorer le confort et la ...

03/01/2002
Les 35 heures arrivent dans les PME

Outre l'arrivée de l'euro, le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures pour les entreprises de moins de 20 salariés.

03/01/2002