Actualité État - Collectivités

Assouplissement de la loi Besson au profit des ascendants-descendants

La commission des Finances a adopté le 9 octobre, lors de l'examen du budget 2003 un amendement en faveur du secteur de la construction. Désormais, la location d'un bien immobilier à un membre de ...

10/10/2002
Des résiliations de bail pour lutter contre l'insécurité

L'impunité zéro doit-elle conduire à la résiliation de bail par les offices HLM. Telle est sans doute la question qui va bientôt être posée, suite à une telle décision prise par le président ...

10/10/2002
Un assouplissement de la loi SRU en demi-teinte

Le ministre de l'Equipement a indiqué mardi 8 octobre les orientations de l'assouplissement que devrait connaître la loi SRU. Malgré son caractère politique, l'essentiel de cette loi devrait être ...

09/10/2002
Une loi pour doper les créations d'entreprises

Un million de nouvelles entreprises crée d'ici 5 ans ? À en croire le gouvernement, c'est possible, il suffit de simplifier les démarches. Tel est le but du projet de loi sur l'initiative ...

08/10/2002
Une loi pour doper les créations d'entreprises

Un million de nouvelles entreprises crée d'ici 5 ans ? À en croire le gouvernement, c'est possible, il suffit de simplifier les démarches. Tel est le but du projet de loi sur l'initiative ...

08/10/2002
Nouvelle étape vers la simplification des marchés publics européens

Les quinze membres du conseil "Compétitivité" de l'Union Européenne ont adopté un accord politique sur la proposition de directive visant à simplifier et moderniser la législation existante sur ...

07/10/2002
Les HLM entament leur révolution culturelle

Adieu, les fameuses habitations à loyer modéré ! Au terme de leur congrès annuel, les responsables de l'Union nationale des HLM ont présenté leur nouvelle dénomination : Union sociale ...

04/10/2002
Gilles de Robien reste fidèle à l'esprit de la loi SRU

Le ministre de l'Equipement et du Logement a tenté de rassurer jeudi le monde HLM réuni à Lyon en se déclarant fidèle au principe de la "mixité sociale" définit par la loi SRU. Certains " ...

04/10/2002
Nantes aura son Zénith, mais ne sait pas où !

Le choix du site du futur Zénith de Nantes, qui doit être tranché par un vote de la communauté urbaine (CUN) le 11 octobre, s'avère plus difficile que prévu, deux villes appartenant à la ...

04/10/2002
Une loi d'orientation sur le logement social en 2003

Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, est en passe de prendre officieusement le fauteuil vacant de secrétaire d'Etat au Logement. Intervenant au congrès des HLM, il a créé la ...

03/10/2002
La FNTP s'inquiète des gels de crédits

Premier président de région a dénoncer ouvertement le gel des crédits du plan Etat-Région, Michel Vauzelle, président socialiste de la région PACA, rejoint les préoccupation de la FNTP. Cette ...

03/10/2002
HLM : à qui profite la décentralisation ?

Le 63ème Congrès des organismes HLM pose la question de la décentralisation dans le cadre de la politique du logement, en même temps que celle de la modernisation de la loi SRU. Tous les acteurs ...

02/10/2002
Pour une stratégie régionale du logement

Dans un rapport livré dernièrement, le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France, organe consultatif placé auprès de la région, prône une approche territoriale de la politique du ...

01/10/2002
HLM : pourquoi un tel sur-place ?

Face aux désirs des politiques de changer l'organisation, de décentraliser les responsabilités et de réhabiliter ces quartiers, la réalité chiffrée du terrain donne une idée de l'ampleur de la ...

01/10/2002
L'intercommunalité fait les frais du budget 2003

À la lecture du projet de loi de finances pour 2003, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'inquiète d'une réduction de la marge de manoeuvre accordée à l'intercommunalité à ...

01/10/2002
Mantes en reconversion

La tristement célèbre ville de l'Ouest parisien démarre une campagne de " marketing urbain ". Au delà de sa propre valorisation, elle montre une solution de reconversion et de pacification, alors ...

01/10/2002
Les HLM face à de nouveaux défis

Le congrès annuel du premier logeur de France, les HLM, qui débute mardi 1er octobre à Lyon, va se pencher sur les nouveaux défis désormais prioritaires, comme améliorer la qualité des services ...

30/09/2002