Actualité État - Collectivités

Une nouvelle équipe gouvernementale

Le nouveau Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé la composition de son gouvernement. Gilles de Robien remplace Jean-Claude Gayssot au ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, ...

14/05/2002
Gilles de Robien remet en cause le troisième aéroport parisien

Moins de 24 heures après sa nomination et à un mois des législatives, le nouveau ministre de l'Equipement et des Transports Gilles de Robien a annoncé son intention de "tout reprendre à zéro" ...

13/05/2002
Un grand patron pour la première fois à Bercy

La nomination au poste de ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de Francis Mer, co-président du groupe sidérurgique Arcelor, est un signe fort du nouveau gouvernement en direction ...

13/05/2002
Gilles de Robien, nouveau ministre de l'Equipement et du Logement

Le nouveau Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé la composition de son gouvernement. Gilles de Robien remplace Jean-Claude Gayssot au ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, ...

07/05/2002
Jean-Pierre Raffarin prend la tête d'un gouvernement de mission

Jacques Chirac, réélu avec 82,15% des suffrages à la présidence de la république a choisi Jean-Pierre Raffarin pour succéder à Lionel Jospin. Agé de 53 ans, Jean-Pierre Raffarin est chargé de ...

06/05/2002
La réélection de Jacques Chirac maintient la justice à distance

Réélu pour cinq ans à la présidence de la République, Jacques Chirac demeure à l'abri des juges susceptibles de vouloir le poursuivre ou l'entendre dans plusieurs dossiers touchant à ses ...

06/05/2002
Les oeuvres artistiques sous la coupe du Code des marchés publics

Dans le cadre du nouveau Code des marchés publics, un décret redéfinit l'obligation de décoration des constructions publiques.

02/05/2002
Les promoteurs du centre commercial géant d'Aubervilliers ne capitulent pas

Après l'annulation du permis de construire d'un centre commercial géant à la porte d'Aubervilliers, Jean-Paul Dumortier, Pdg des Entrepôts des magasins généraux de Paris et propriétaire du ...

02/05/2002
Un projet de centre commercial géant à Aubervilliers est annulé

Le permis de construire un centre commercial géant porte d'Aubervilliers, combattu sans relâche par des associations de commerçants de Seine-Saint-Denis et de Paris, a été annulé par le Tribunal ...

30/04/2002
Dialogue social : Elisabeth Guigou tranche en faveur de l'UPA

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé avoir signé l'arrêté d'extension permettant l'application de l'accord de l'UPA sur le financement du dialogue social dans les entreprises ...

26/04/2002
Le CSTB s'engage sur l'Europe et le développement durable

Le CSTB a signé un contrat d'objectifs avec l'Etat qui fait de l'Europe, du développement durable et de la sécurité les orientations prioritaires des futurs programmes de recherches et des ...

24/04/2002
Un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante

Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité a installé le conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Il disposera d'un budget de 552 millions ...

19/04/2002
70.000 pétitions d'artisans du BTP dans la cour du ministère de l'Emploi

Jeudi 18 avril, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a remis au cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, quelque 70.000 pétitions contre le projet de ...

18/04/2002
70.000 pétitions d'artisans du BTP dans la cour du ministère de l'Emploi

Jeudi 18 avril, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a remis au cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, quelque 70.000 pétitions contre le projet de ...

18/04/2002
Colas fait condamner l'Etat français à Strasbourg

L'Etat français a été condamné mardi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir opéré des saisies et perquisitions administratives sans autorisation judiciaire dans ...

17/04/2002
Un indice de mixité sociale à l'étude

Un "indice de mixité sociale", qui doit servir à lutter contre la discrimination dans le logement et la ghettoïsation de certains quartiers, va être mis au point à titre expérimental dans cinq ...

16/04/2002
Signature d'une convention entre l'Etat et la SNI

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement et André Yché, Président directeur général de la Société Nationale Immobilière, ont signé une convention définissant le rôle de la ...

15/04/2002