Flash Info35 heures : nouveau contingent légal d'heures supplémentaires
Un décret du 20 mars 2003 augmente le contingent légal d'heures supplémentaires applicable en cas de modulation "forte".
27/03/2003
Pour les offices d'HLM, le logement social doit être une priorité nationale
Lors de l'assemblée générale de leur fédération, les offices d'HLM - qui gèrent plus de 2,1 millions de logements sur les 3,7 millions de logements locatifs HLM - ont lancé un véritable cri ...26/03/2003
Francis Mer présente un avant goût du nouveau Code des Marchés Publics
C'est un projet volontairement simplifié que le ministère de l'Économie et des Finances vient de présenter sur son site internet. Actuellement soumis à concertation interministérielle, le ...26/03/2003Le principe du contrôle technique s'impose peu à peu
Lors du Conseil d'Administration de la Fédération Française du Bâtiment, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien a qualifié l'idée d'un diagnostic global obligatoire pour les logements ...25/03/2003Le gouvernement veut réduire les discriminations dans l'accès au logement
Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, prépare la mise en place d'un groupe de travail sur l'égalité d'accès au logement.24/03/2003Le gouvernement hésite à privatiser le réseau autoroutier
Alors qu'à Bercy, on est tenté par un désengagement d'un secteur bien valorisé, un porte-parole du ministère de l'Equipement a souligné dimanche les risques d'une privatisation du réseau ...24/03/2003Les régions devraient financer plus de logements étudiants
Dans les cinq ans à venir, le ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Luc Ferry prévoit la réhabilitation de 7.500 logements par an dont le financement serait assuré ...21/03/2003
Le gouvernement encourage le partenariat public-privé
En adoptant la proposition de projet de loi sur les simplifications administratives, le Conseil des ministres jette un pavé dans la mare de la commande publique. Car si la loi est adoptée, elle ...21/03/2003Une aide d'urgence pour la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie
L'Etat français va débloquer 25 millions d'euros pour un programme de construction de mille logements en Nouvelle-Calédonie, au bénéfice des sinistrés du cyclone Erica.20/03/2003Le patrimoine immobilier universitaire se dégrade
Un groupe de sénateurs auteur d'un rapport très critique sur l'état des bâtiments universitaires, préconise un transfert "expérimental et réversible" du patrimoine aux régions ou aux établissements.20/03/2003Lyon jette l'éponge et renonce à son nouveau POS
La communauté urbaine du Grand Lyon renonce à faire appel de l'annulation du dernier plan d'occupation des sols de l'agglomération, prononcée il y a un mois par le tribunal administratif de Lyon.18/03/2003
Deux ministres s'engagent sur la qualité urbaine et architecturale
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement et du Logement et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, ont annoncé la mise en place d'un plan d'action commun pour la ...18/03/2003Un nouveau président à la MIQCP
Le maire de Sèvre (92) François Kosciusko-Morizet a été nommé à la présidence de la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions publiques (MIQCP).18/03/2003
Jean-Pierre Raffarin présente sa réforme sur la décentralisation
Devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le Premier Ministre a défendu sa réforme de la décentralisation, estimant que ce texte contribuerait à "libérer la France de ses lourdeurs".17/03/2003
Opération mains propres sur l'immobilier sale en Italie
Le gouvernement italien - qui a confisqué un énorme patrimoine immobilier à la mafia - s'apprête à redistribuer les biens saisis à des familles défavorisées.14/03/2003La Somme teste le guichet unique
Sur la terre d'élection du ministre du Logement, un "Espace habitat" vient d'être mis en place en vue de simplifier la recherche d'un logement HLM.14/03/2003Une loi de programme pour l'outre-mer
Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, a présenté un projet de loi de programme dont les dispositions s'articulent autour de trois axes : l'emploi des jeunes, la relance de ...13/03/2003
