Une ordonnance va supprimer des procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a présenté un projet d'ordonnance portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant nous apprend le quotidien internet Maire-info.
L'objet de cette ordonnance est d'alléger le cadre juridique dans lequel étaient insérées les procédures de concertation mises en oeuvre pour certains projets de travaux réalisés par l'Etat. Ce texte prévoit également des mesures de suppression de procédures administratives de concertation concernant les collectivités territoriales. Le quotidien rappelle que le préfet disposera toujours de la possibilité de faire obstacle aux projets qui porteraient une atteinte sérieuse aux intérêts généraux dont il a la charge.
L'objet de cette ordonnance est d'alléger le cadre juridique dans lequel étaient insérées les procédures de concertation mises en oeuvre pour certains projets de travaux réalisés par l'Etat. Ce texte prévoit également des mesures de suppression de procédures administratives de concertation concernant les collectivités territoriales. Le quotidien rappelle que le préfet disposera toujours de la possibilité de faire obstacle aux projets qui porteraient une atteinte sérieuse aux intérêts généraux dont il a la charge.
