Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.
La présidence du conseil avait invité les états membres et la commission à trouver un consensus sur ce point délicat, mais les divergences restent nombreuses parmi les délégations
Certaines ne veulent pas entendre parler d’une extension de l’annexe h (dans laquelle sont listées les taxes réduites optionellement pour tous les états membres, sur une base permanente), et d’autres insistent sur la continuation de leurs propres dérogations et exceptions.
Par ailleurs, la plupart des délégations estiment que ces baisses de taux sont des problèmes essentiellement domestiques, dont les enjeux politiques sont sensibles dans les états membres, mais qui ne mettent pas en péril le fonctionnement du marché commun.
Le vote est donc reporté à une date indéterminée. Le prochain conseil ECOFIN se tiendra le 4 novembre, mais la complexité du dossier rend un vote à cette occasion « peu probable », selon le service des affaires économiques et financières du Conseil Européen.
Certaines ne veulent pas entendre parler d’une extension de l’annexe h (dans laquelle sont listées les taxes réduites optionellement pour tous les états membres, sur une base permanente), et d’autres insistent sur la continuation de leurs propres dérogations et exceptions.
Par ailleurs, la plupart des délégations estiment que ces baisses de taux sont des problèmes essentiellement domestiques, dont les enjeux politiques sont sensibles dans les états membres, mais qui ne mettent pas en péril le fonctionnement du marché commun.
Le vote est donc reporté à une date indéterminée. Le prochain conseil ECOFIN se tiendra le 4 novembre, mais la complexité du dossier rend un vote à cette occasion « peu probable », selon le service des affaires économiques et financières du Conseil Européen.
