Actualité État - Collectivités

La communauté urbaine de Bordeaux achèvera le chantier du tramway

Malgré les incertitudes concernant le versement des subventions de l'Etat, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a réaffirmé son intention de réaliser la deuxième phase du chantier de son ...

25/11/2003
Paris: les tours attendront

Le débat sur la construction de tours à Paris s’est soldé mardi par un accord PS-Verts sur une reconduction de la limite à 37 mètres de hauteur, et un voeu de l’UMP pour que les ...

25/11/2003
La parlement européen propriétaire en janvier 2004

Le Parlement européen se rendra finalement propriétaire de ses murs en janvier prochain, pour 445,6 millions d'euros.

24/11/2003
Succès annoncé pour l'Agence nationale de rénovation urbaine

L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), initiative phare du plan Borloo pour la ville, simplifie les démarches des élus, rapproche sans décentraliser et fait -presque- ...

19/11/2003
TVA à taux réduit : La FFB y croit

Le président de la Fédération française du bâtiment, Christian Baffy a jugé, vendredi à Dijon, quasiment acquis la prorogation par Bruxelles de la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.

17/11/2003
L'Agence nationale de rénovation urbaine s'installe pour cinq ans

L’entrée en action de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a été officialisée lundi à la Sorbonne par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, en présence du ...

17/11/2003
En Corse, le hameau de Sperone est déclaré illégal

Le conseil d'Etat a confirmé vendredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 octobre 2000 annulant le permis de construire d'un ensemble immobilier du golf de Sperone à ...

17/11/2003
Les maires de France se retrouvent à Paris

Le 86e Congrès des Maires et des présidents de communautés de France se tiendra à Paris-Expo, les 18-19-20 novembre 2003, conjointement au salon des Maires et des Collectivités Locales.

14/11/2003
L'Assemblée adopte les crédits 2004 de la Ville

Le budget du ministère de la Ville est en baisse de 7% à 344,23 millions d'euros, avec toutefois un effort important en faveur de la rénovation urbaine.

14/11/2003
"Stop Ghettos": pour en finir avec l'inégalité fiscale

"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Paris, la "surtaxe" qui frappe le logement social.

14/11/2003
L'Etat va s'octroyer des logements HLM

Un décret va étendre à l'ensemble des services de l'Etat, ministères ou établissements publics, la possibilité d'effectuer des réservations auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux.

13/11/2003
Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...

13/11/2003
Gilles de Robien défend son Budget à l'Assemblée

Le ministre du Logement - qui a affirmé que son budget permettrait le financement de 80.000 logements sociaux - a également annoncé la préparation "pour 2004" d’un projet de loi visant ...

12/11/2003
Séries de transferts de l'Etat vers les collectivités locales

Le Sénat a décidé jeudi de transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logement sociaux". Les départements ...

07/11/2003
3ème Concours national des Entrées de ville

La communauté d'agglomération périgourdine et Amiens Métropole ont remporté le 3ème Concours national des Entrées de ville. Les prix seront décernés mercredi 12 novembre par Jean-Jacques ...

07/11/2003
Plan vieillissement : déception des professionnels

Le Synerpa et l'ADEPHA réagissent vivement après l'annonce du plan Raffarin pour les personnes âgées.

07/11/2003
Des banlieues de plus en plus fragiles

Le conseil d'analyse économique (CAE) établit un diagnostic sévère de la situation des banlieues et des cités, estimant, dans un rapport rendu public mercredi, que la "ségrégation urbaine" ...

06/11/2003