Actualité État - Collectivités

Le Naturascope ne verra pas le jour

Ce projet de parc de loisirs aménagé dans une forêt de la Vienne devrait être définitivement abandonné, le tribunal administratif de Poitiers ayant prononcé une "annulation totale" du permis de ...

11/04/2003
Lille part à la reconquête de ses friches industrielles

La communauté urbaine de Lille devrait aménager un millier d'hectares supplémentaires de sites économiques dans les dix ans.

11/04/2003
L'Espagne et la France trouvent un accord sur le tunnel du Somport

L'Assemblée Nationale a approuvé jeudi l'accord passé entre les deux pays pour l'exploitation, l'entretien et la sécurité du tunnel du troisième plus long tunnel routier d'Europe.

10/04/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

10/04/2003
Au Brésil, Lula relance la politique du logement social

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé mercredi que le gouvernement allait investir, dès cette année, plus de 1,7 milliards de dollars en logements sociaux.

10/04/2003
Au Brésil, Lula relance la politique du logement social

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a annoncé que son gouvernement allait investir, dès cette année, plus de 1,7 milliards de dollars en logements sociaux.

10/04/2003
Les élus du "sillon lorrain" réclament un autre tracé pour l'A32

Les élus du réseau de villes du "sillon lorrain", Metz, Thionville (Moselle), Nancy, Epinal, souhaitent un tracé de la future autouroute A32 passant par l'est de Nancy et non par l'ouest comme ...

08/04/2003
L'Etat se débarrasse de son immobilier

Le ministre délégué au Budget Alain Lambert a confirmé que l'Etat comptait vendre un million de mètres carrés de son parc immobilier "le plus vite possible".

08/04/2003
De Robien espère 10 à 15.000 nouvelles locations par an

Outre la mise sur le marché de ses nouveaux logements, le ministre de l'Equipement et du Logement espère que le nouveau dispositif fiscal qui vient d'être annoncé permettra de limiter le hausses ...

08/04/2003
Le Sénat réforme plusieurs professions judiciaires

Notaires, avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts judiciaires et conseils en propriété industrielle..., le Sénat a réformé plusieurs professions judiciaires, renforçant ...

07/04/2003
Les "consommateurs" doutent de l'efficacité du dispositif Robien

Alors que ce nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé a été salué par les professionnels, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime pour sa part qu'il "ne ...

04/04/2003
Un nouveau dispositif en faveur du logement locatif privé

Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a annoncé jeudi, à l'Assemblée nationale, "un nouveau dispositif" destiné à "relancer la construction de logements locatifs privés".Ces mesures qui ...

03/04/2003
Le principe de la décentralisation séduit les communautés de communes

Globalement satisfaite des orientations annoncées par le gouvernement en matière d'organisation territoriale, l'assemblée des communautés de France (ADCF) se veut vigilante sur leur mise en oeuvre.

03/04/2003
Les villes font le point sur leurs politiques de développement durable

Politique de la ville et Développement durable : ces deux thèmes ont fait l'objet d'un colloque organisé à Paris à l'initiative de l'association des Maires Ville et Banlieue de France.

28/03/2003
Gilles de Robien encourage la rénovation de logements

Lors des 4èmes entretiens sur l'amélioration de l'habitat organisés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), le ministre de l'Equipement a souhaité que cette institution ...

28/03/2003
Bertrand Delanoë met en garde deux SEM parisiennes

Le maire de Paris a affirmé mercredi que la Ville ne "resterait pas éternellement minoritaire dans des sociétés de logement dont la politique ne sert en rien aux Parisiens".

27/03/2003
35 heures : nouveau contingent légal d'heures supplémentaires

Un décret du 20 mars 2003 augmente le contingent légal d'heures supplémentaires applicable en cas de modulation "forte".

27/03/2003