Au cours de la première lecture du Budget 2004, les députés ont voté pour une simplification des modalités de calcul et de paiement pour les particuliers.
Désormais un taux unique de 16%, comme pour les plus-values de valeurs mobilières, auquel s'ajoute 10% de prélèvements sociaux, s'appliquera pour les plus-values de valeurs immobilières.
Le mode de paiement est également simplifié: il s'effectuera désormais au moment de la cession et non plus l'année suivant cette cession, à l'occasion du paiement de l'impôt sur le revenu. Un guichet unique est crée pour percevoir l'ensemble de ces impositions.
Les contribuables seront aussi déchargés de toutes obligations déclaratives qui seront désormais dévolues au notaire.
Les plus-values seront complètement exonérées au bout de 15 ans au lieu de 22 ans actuellement, avec un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année de détention.
Enfin, la résidence principale reste totalement exonérée ce nouveau dispositif qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2004.
Le PS et le PCF ont demandé la suppression de cette réforme "injuste" qui va "de nouveau" favoriser les plus riches.
Cette réforme "représente, sur le prétexte d'une simplification, un allègement des contribuables les plus aisés", les plus modestes étant actuellement imposés à 7,5% et les plus riches à 49%, a estimé Didier Migaud (PS).
Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert a au contraire soutenu que cette "simplification incontestable" ne "crée aucune injustice".
Pour bien "montrer l'esprit" de cette réforme qui ne vise "en aucun cas" à défavoriser les plus modestes, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a présenté un amendement adopté par l'Assemblée, qui "rétablit partiellement l'actuelle exonération" pour les plus-values "réalisées par des retraités non assujettis à l'impôt sur le revenu, par souci de justice fiscale". M. Lambert s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement.
Un autre amendement de M. Carrez, qui augmente de 15 à 16% le taux de prélèvement sur les revenus tirés des obligations, a été adopté.
Cette mesure qui devrait rapporter au moins 60 millions d'euros vise à harmoniser ce taux avec celui sur les plus-values de cession d'actions.
Le mode de paiement est également simplifié: il s'effectuera désormais au moment de la cession et non plus l'année suivant cette cession, à l'occasion du paiement de l'impôt sur le revenu. Un guichet unique est crée pour percevoir l'ensemble de ces impositions.
Les contribuables seront aussi déchargés de toutes obligations déclaratives qui seront désormais dévolues au notaire.
Les plus-values seront complètement exonérées au bout de 15 ans au lieu de 22 ans actuellement, avec un abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année de détention.
Enfin, la résidence principale reste totalement exonérée ce nouveau dispositif qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2004.
Le PS et le PCF ont demandé la suppression de cette réforme "injuste" qui va "de nouveau" favoriser les plus riches.
Cette réforme "représente, sur le prétexte d'une simplification, un allègement des contribuables les plus aisés", les plus modestes étant actuellement imposés à 7,5% et les plus riches à 49%, a estimé Didier Migaud (PS).
Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert a au contraire soutenu que cette "simplification incontestable" ne "crée aucune injustice".
Pour bien "montrer l'esprit" de cette réforme qui ne vise "en aucun cas" à défavoriser les plus modestes, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a présenté un amendement adopté par l'Assemblée, qui "rétablit partiellement l'actuelle exonération" pour les plus-values "réalisées par des retraités non assujettis à l'impôt sur le revenu, par souci de justice fiscale". M. Lambert s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement.
Un autre amendement de M. Carrez, qui augmente de 15 à 16% le taux de prélèvement sur les revenus tirés des obligations, a été adopté.
Cette mesure qui devrait rapporter au moins 60 millions d'euros vise à harmoniser ce taux avec celui sur les plus-values de cession d'actions.
