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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Paris adopte son Programme Local de l'Habitat 2004-2007

    Le Conseil de Paris a voté lundi le Programme local de l'Habitat 2004-2007, portant sur plus d'un milliard d'euros. Il vise à accroître le parc social, favoriser la mixité et combattre l'insalubrité.
    21/10/2003
  • La réforme de l'assurance construction se précise

    Le colloque organisé par l'assureur mutualiste SMABTP le 14 octobre a été l’occasion pour les assureurs et les clients de faire le point sur l’assurance construction, et pour les pouvoirs ...
    21/10/2003
  • Nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières

    Au cours de la première lecture du Budget 2004, les députés ont voté pour une simplification des modalités de calcul et de paiement pour les particuliers.
    17/10/2003
  • Logement : la mairie de Paris demande "le respect des engagements de l'Etat"

    Deux adjoints PS au maire de Paris ont demandé à l'Etat "le respect de (ses) engagements" qui conditionne, selon eux, la réussite de leur politique en faveur du logement des plus défavorisés.
    16/10/2003
  • La FNTP fait pression sur le gouvernement

    La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète d’une possible remise en cause du Fond National de Développement des Adductions d’Eau.
    14/10/2003
  • Lille : du sport en perspective

    La communauté urbaine de Lille a décidé de lancer une politique de réalisation d’équipements sportifs lourds.
    13/10/2003
  • SOMIVAL rejoint GAUDRIOT

    Le Conseil de surveillance de Somiva, Soviété d'aménagement régional, réuni le 9 octobre à Clermont-Ferrand, a décidé la cession des actions publiques de la société au groupe Gaudriot.
    10/10/2003
  • Le budget logement inquiète les syndicats et les associations

    Plusieurs syndicats et associations ont exprimé mercredi, dans un communiqué conjoint, leur inquiétude sur le budget logement qui régresse, selon eux, de "6,8% en euros constants" dans le projet ...
    09/10/2003
  • Les bailleurs sociaux doivent construire de nouveaux logements

    Le ministre du Logement, Gilles de Robien, veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux.
    07/10/2003
  • Toujours pas d'accord sur la TVA à 5,5 %

    Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.
    07/10/2003
  • La vente de terrains publics, une solution au problème du logement

    Le ministre du Logement Gilles de Robien veut accélérer la vente des terrains libres appartenant à son ministère et aux entreprises publiques sous sa tutelle, comme la SNCF ou la RATP, afin de ...
    07/10/2003
  • Le gouvernement présente un plan de lutte contre ...

    Le gouvernement présente un plan de lutte contre le bruit

    Avec son "Plan national d'actions contre le bruit", la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a décidé de mener la vie dure aux décibels en facilitant l'insonorisation de 10.000 logements ainsi ...
    06/10/2003
  • Marseille et la Coupe de l'America : un enjeu de quelque 1,4 milliard d'euros

    Marseille, qui déploie beaucoup d'énergie pour décrocher l'organisation de la Coupe de l'America en 2007, mise sur cette compétition pour accélérer sa mutation, en espérant récupérer jusqu'à ...
    06/10/2003
  • Chantier de réhabilitation record près de Lille

    Quelque 5.000 logements privés anciens seront réhabilités en sept ans (2001-2008) dans trois communes voisines de Lille pour un montant total de 135 millions d'euros.
    03/10/2003
  • Le gouvernement devrait approuver le projet du nouvel aéroport de Nantes

    Une décision de principe pour la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord de Nantes, devrait être prise avant le 15 octobre.
    02/10/2003
  • La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

    La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

    Le gouvernement est bien décidé à faire faire des économies d'énergie aux Français pour lutter contre le réchauffement du climat. Devant les professionnels du chauffage et de la climatisation, ...
    02/10/2003
  • La stratégie immobilière du Ministère de la culture se précise

    Le ministre de la culture a profité de la finalisation du projet de budget 2004 pour définir ses priorités en termes de grands projets immobiliers.
    01/10/2003
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    L'arrêté abaissant à 5,5% la TVA sur l'installation de panneaux solaires est paru
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    "Nous sommes parvenus à la fin d'une certaine manière de construire" (Julien Hans, CSTB)
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