Actualité État - Collectivités

Paris réinvente le prêt à taux zéro

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi un projet de prêt-logement à taux zéro destinée à permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans la capitale. Alors que le prêt à taux ...

24/02/2004
L'Etat envisage de céder son patrimoine immobilier

Un rapport remis à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert des biens immobiliers de l'Etat à une agence ad hoc. Les ministères deviendraient ainsi locataires et les finances publiques ...

20/02/2004
Les communautés de communes font pression sur les députés

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a appelé les députés à ne pas remettre en question le dispositif adopté en novembre par les sénateurs en matière de logement social.

20/02/2004
Titres emploi entreprise : c'est parti !

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...

19/02/2004
Titres emploi entreprise : c'est parti !

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...

19/02/2004
Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...

18/02/2004
Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...

18/02/2004
Le PS met du logement dans son programme

Au cours d'une visite de l'exposition "Pauvres de nous !" au Musée de l'Homme à Paris, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a déclaré que le logement était une ...

18/02/2004
Coup d'envoi officiel de la concession "Perpignan Figueras"

Mardi 17 février, le ministre de l’Equipement Gilles de Robien s’est rendu à Madrid pour signer avec son homologue espagnol le contrat de concession de la nouvelle ligne ferroviaire entre ...

17/02/2004
La Caisse des dépôts dévoile sa nouvelle silhouette

La Caisse des dépôts et consignations va regrouper ses activités de capital investissement au sein d'un pôle unique, CDC Entreprises.

17/02/2004
Le gouvernement donne des consignes pour «rafraîchir» les maisons de retraite

Dans une circulaire adressée aux préfets et directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) , le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, demande l'ouverture ...

13/02/2004
La gestion du patrimoine immobilier universitaire sous le feu des critiques

Deux rapports officiels successifs critiquent vivement la gestion du patrimoine immobilier universitaire. Le gouvernement devraient intervenir en confiant cette mission aux régions.

12/02/2004
Guérande reçoit le label "Ville d'art et d'histoire"

La cité médiévale de la Loire-Atlantique est récompensée de ses efforts pour mettre en valeur son patrimoine bâti, notamment des remparts exceptionnels.

11/02/2004
De nouveaux projets en perspective pour le port de Marseille

Fort d’un trafic record en 2003, le port de la capitale phocéenne envisage de consacrer 88 millions d'euros en 2004 à sa politique de développement.

11/02/2004
1,47 milliard d'euros d'aides au logement versé en 2003

Les organismes du 1 % logement – CIL/CCI - ont distribué 704.862 aides aux ménages en 2003 pour un montant total de 1,47 milliard d’euros.

10/02/2004
La Foncière Logement monte en puissance

Ce nouvel acteur du secteur du logement locatif disposera, en 2004, d’une capacité d’investissement de 750 millions d’euros.

10/02/2004
Un débat national sur le logement social à l'automne

En réponse à l’appel de l’Abbé Pierre, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé qu’un débat national sur le logement social se tiendrait à l'automne. Il a également ...

05/02/2004