Actualité État - Collectivités

Le nouveau coup de gueule de l'Abbé Pierre

Dans un courrier adressé jeudi au ministre du Logement Gilles de Robien, la Fondation Abbé Pierre "s'insurge" contre les mesures prises récemment en matière de refonte des aides au logement.

12/03/2004
Une instance pour contrôler les travaux publics en Grèce

Le nouveau ministre grec de l'Environnement et des Travaux publics, Georges Souflias, a annoncé jeudi son intention de créer une autorité indépendante pour mieux contrôler les concours concernant ...

12/03/2004
Paris dessine son futur

Selon son futur plan local d'urbanisme, le Paris de demain devrait avoir des espaces verts mieux protégés, des logements sociaux répartis sur tout son territoire, des secteurs d'artisanat ou de ...

11/03/2004
La commande publique se simplifie

Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels.

09/03/2004
L'Ile-de-France réclame l'autonomie en matière de logement

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France et candidat PS à sa succession, a martelé vendredi que sa région "devrait avoir la compétence logement, car elle est la seule à ...

05/03/2004
Objectif : 90.000 logements sociaux par an

Devant les directeurs régionaux et départementaux de l'Equipement, le ministre du Logement Gilles de Robien a lancé jeudi le programme gouvernemental visant à financer 90.000 logements sociaux par ...

05/03/2004
La nouvelle réglementation thermique repoussée en 2005

Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur ...

04/03/2004
La nouvelle réglementation thermique repoussée en 2005

Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur ...

04/03/2004
Paris adopte son prêt à taux zéro

Les élus parisiens ont voté la création d'une aide à l'accession à la propriété, un prêt à taux zéro accessible aux jeunes ménages.

02/03/2004
Robien tend la main à Delanoë

Dans une lettre au maire de Paris rendue publique lundi, le ministre du Logement Gilles de Robien a proposé la "coopération la plus étroite" pour relancer la construction de logements à Paris, ...

02/03/2004
De nouvelles règles pour le conventionnement du logement social

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, l'Assemblée a voté un amendement qui réforme les règles du conventionnement du logement social.

02/03/2004
L'Assemblée rétablit le contingent préfectoral de logements sociaux

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, les députés ont rétabli dans la nuit de vendredi à samedi, le contingent préfectoral de logements sociaux ...

01/03/2004
Vaste programme de réhabilitation en Irak

Les Nations unies ont annoncé avoir besoin de 369 millions de dollars pour financer un plan de réhabilitation de l'urbanisme et du logement en Irak.

27/02/2004
Le gouvernement veut faire des Français des propriétaires

Les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement devraient se voir faciliter l'accès à la propriété par un projet de loi favorisant en particulier la vente de logements HLM aux locataires.

27/02/2004
Canicule : les bâtiments ont leur part de responsabilité dans l'été meurtrier

Les députés de la commission d’enquête sur la crise sanitaire de l’été 2003 ont mis à jour une véritable chaîne de responsabilité qui va du ministre de la Santé à ...

26/02/2004
Pas de péages sur les routes nationales' sauf exceptions

Le ministre des Transports Gilles de Robien a tenu à démentir l'information publiée à la Une du «Journal du dimanche» sous le titre "des nationales à péage!". Le principe du péage devrait ...

24/02/2004
Mise en place du Code du patrimoine

Une ordonnance relative à la partie législative de ce code du patrimoine vient d'être publiée au Journal officiel. La partie réglementaire devrait être finalisée dans quelques mois.

24/02/2004