Actualité État - Collectivités

L'Assemblée donne son feu vert la réforme des marchés publics

Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la ...

03/06/2003
Décollage différé pour l'aéroport de Lisbonne

Le Premier ministre portugais, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que le Portugal avait différé mais non abandonné le projet de création d'un grand aéroport international à Ota, à ...

02/06/2003
Première étape vers le vote du projet de loi sur l'urbanisme

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat.

28/05/2003
La chasse au plomb va s'intensifier

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au ...

27/05/2003
Le Danemark relance ses investissements publics

Pour faire face au ralentissement de l'activité de l'économique internationale et contrer la hausse du chômage, le gouvernement libéral-conservateur danois a décidé d'avancer dès 2003 des ...

27/05/2003
Report du projet de loi sur l'urbanisme

L'examen du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi urbanisme et habitat, qui avait été fixé à ce mardi à l'Assemblée, a été repoussé à mercredi après-midi.

27/05/2003
La chasse au plomb va s'intensifier

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au ...

26/05/2003
Les "loca-pass" devraient être modifiés

Ces aides au logement qui permettent d'avancer la caution des locataires, vont être réaménagées en prêts à remboursement progressif au lieu d'être remboursables en une fois en fin de bail.

23/05/2003
Projet de "passeport logement" pour les jeunes d'outre-mer

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin souhaite mettre en place un "passeport logement" pour les jeunes venant se former en métropole.

22/05/2003
Le gouvernement veut relancer l'accession sociale à la propriété

En conseil des ministres, le ministre de l'Equipement et du Logement Gilles de Robien a indiqué que le gouvernement mettrait prochainement en place une politique de relance de l'accession sociale à ...

21/05/2003
La Haute-Marne se veut un modèle de développement

Ce département rural - qui organise les Assises du développement le 14 juin, à Nogent - s'est engagé dans une démarche de diagnostic et de prospective territoriale.

21/05/2003
Montauban s'élève contre le projet du second aéroport toulousain

Quelque 10.000 personnes ont manifesté samedi après-midi à Montauban (Tarn-et-Garonne) pour dénoncer le projet de construction d'un deuxième aéroport toulousain à l'horizon 2020.

19/05/2003
Réunion à Alger des ministres maghrébins des travaux publics

Les ministres des Travaux publics et de l'équipement de l'Union du Maghreb arabe (UMA) ont tenu dimanche à Alger la dixième session de leur conseil, a-t-on appris de source officielle.

19/05/2003
Bussereau contre la construction d'un aéroport entre Bordeaux et Toulouse

Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, a qualifié de "farfelue" l'idée de construire un nouvel aéroport entre Toulouse et Bordeaux, comme le suggérait le récent rapport de la Datar.

15/05/2003
Jean-Louis Borloo présentera sa loi de programmation mi-juin

Le ministre délégué à la Ville a indiqué que la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation, qui doit permettre de créer d'ici 5 ans 200.000 nouvelles HLM et de ...

15/05/2003
Gilles de Robien revoit à la hausse les effets de son dispositif fiscal

Le ministre de l'Equipement et du Logement estime que "20.000 à 30.000 logements anciens pourraient être mis chaque année sur le marché de la location", grâce à la nouvelle législation sur ...

14/05/2003
Soutien financier de la France pour la réhabilitation du port de Douala

La coopération française a accordé au Cameroun un prêt de 12 milliards de FCFA, (18,2 millions d'euros) pour la réhabilitation du port de Douala.

14/05/2003