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État - Collectivités

Page 409
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • La fondation Abbé Pierre part en guerre contre le non respect de la loi SRU

    Lors du congrès HLM à Montpellier, la fondation Abbé Pierre indique qu'elle demandera des sanctions plus fortes pour les villes qui ne respectent pas l'obligation de construction de logements ...
    21/09/2004
  • Remplacement du PTZ : le crédit d'impôt fera office d'apport personnel

    Le secrétaire d'Etat au budget Dominique Bussereau a indiqué que le crédit d'impôt dont bénéficieront les primo-accédants à la propriété en remplacement du prêt à taux zéro (PTZ) sera ...
    21/09/2004
  • Objectif : 500.000 logements sociaux en 5 ans

    Objectif : 500.000 logements sociaux en 5 ans

    Sur fond de crise du logement et de restrictions budgétaires, les organismes HLM - qui tiennent leur congrès annuel jusqu’au 23 septembre - vont tenter de trouver une solution pour mettre en ...
    20/09/2004
  • Un chèque pour les quartiers de Lyon

    L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a approuvé le Grand projet de ville (GPV) de l'agglomération de Lyon et apportera un financement de 185 millions d'euros.
    17/09/2004
  • Prêt à taux zéro, le gouvernement persiste et ...

    Prêt à taux zéro, le gouvernement persiste et signe

    Malgré de vives critiques de la part des professionnels de la construction, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a confirmé les annonces de son ministre de l’Economie Nicolas Sarkozy en ...
    17/09/2004
  • En 2007, La Défense sera transférée aux collectivités locales

    Selon son nouveau directeur général Bernard Bled, l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense (EPAD) disparaîtra d'ici 2007. Son patrimoine immobilier devrait être transféré aux ...
    17/09/2004
  • Un crédit d'impôt remplacera le prêt à taux zéro

    Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005.
    16/09/2004
  • Le CIADT mobilisé pour l'emploi mais flou sur la politique du littoral

    Le gouvernement Raffarin a dévoilé mardi ses premières mesures anti-délocalisations mais est resté flou sur la politique du littoral, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du ...
    16/09/2004
  • Jean-Louis Borloo présente sa loi sur la cohésion sociale

    Le projet de loi de programmation sur la cohésion sociale, doté de près de 13 milliards d'euros pour agir à la fois sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, est présenté mercredi en ...
    14/09/2004
  • Les associations familiales défendent le prêt à taux zéro

    Pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF), la suppression de ce prêt logement à taux zéro serait "une erreur majeure, injuste et incohérente".
    10/09/2004
  • Les honneurs pour un Liban reconstruit

    Le Premier ministre libanais Rafic Hariri recevra lundi le Prix d'honneur de l'Onu pour sa contribution à la reconstruction du Liban d'après-guerre, à l'ouverture du Forum mondial urbain qui se ...
    10/09/2004
  • Le SNAL demande le maintien du Prêt à Taux Zéro

    Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement rappelle que ce prêt finance la quasi-totalité de la construction de maison individuelle d'entrée de gamme.
    09/09/2004
  • "Disparition du prêt à taux zéro : un mauvais coup pour le logement"

    Dans un texte en forme de réquisitoire, Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, s’insurge contre la possible ...
    07/09/2004
  • L'impôt sur les successions devrait être allégé

    Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour "une franchise totale" d'impôts "pour le patrimoine moyen des Français".
    06/09/2004
  • Gilles Carrez souhaite le maintien du prêt à taux zéro

    Pour le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, il faut "laisser le prêt à taux zéro vivre sa vie", plutôt que de le remplacer par un crédit d'impôt.
    06/09/2004
  • Nicolas Sarkozy dévoile ses mesures en faveur du ...

    Nicolas Sarkozy dévoile ses mesures en faveur du logement

    Le ministre de l’Economie et des Finances - qui envisage de remplacer le prêt à taux zéro (PTZ) par une mesure de crédit d'impôt - souhaite également aider les jeunes a acquérir leur ...
    06/09/2004
  • Le prêt à taux zéro vit ses derniers jours

    Le gouvernement réfléchit à un dispositif de remplacement de ce prêt mis en place en 1995 à destination des ménages les plus modestes. L’opposition monte déjà au créneau tandis que ...
    03/09/2004
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