Actualité État - Collectivités

Coup d'envoi du nouveau code des marchés publics

Ce nouveau texte entrera en vigueur le 9 janvier. Il fixe notamment les nouveaux seuils obligeant l'acheteur public à suivre une procédure obligatoire et ouvre la voie aux fameux partenariats ...

07/01/2004
Jacques Chirac fait le pari du logement

Le président de la République souhaite faciliter l’accession à la propriété notamment à travers de nouvelles «incitations fiscales». En présentant ses voeux aux forces vives, il a par ...

06/01/2004
De nouvelles conditions pour le prêt à taux zéro

La réforme du prêt à taux zéro est effective depuis le 1er janvier. Afin de contenter à la fois les banques et les professionnels de l'immobilier, les revenus à prendre en compte pour une ...

06/01/2004
Un nouveau texte sur la sécurité dans les piscines

Un décret sur la sécurité des piscines privées de plein air a été publié au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004.

05/01/2004
50 projets d'aménagement sur 20 ans

A l’issue d’un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu cinquante projets, dont le Lyon-Turin, le TGV Est et le Canal ...

05/01/2004
Déjà deux fois moins de plomb dans l'eau

Depuis le 25 décembre, la réglementation impose de diviser par deux la teneur maximale en plomb. Cet objectif lancé il y a deux ans est quasiment atteint mais à compter de 2013, seuls 10 ...

05/01/2004
Caen choisi par Philips pour accueillir un campus technologique

La capitale normande a été choisie par le groupe électronique néerlandais Philips pour accueillir un campus technologique sur le site de l'ex-Société Métallurgique de Normandie (SMN), ancien ...

16/12/2003
Partenariat entre l'Ademe et l'Anah

L'agence de développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont signé une convention de partenariat pour ...

16/12/2003
Quels grands projets d'infrastructures pour la France ?

Très attendu par les régions françaises comme par les professionnels des travaux publics, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), qui se réunira jeudi 18 décembre, doit ...

16/12/2003
La Communauté urbaine de Nancy rachète une friche industrielle d'Alstom

Cette vaste friche industrielle, située au nord de la ville dans l'ancien quartier industriel, devrait retrouver une "vocation urbaine".

15/12/2003
L'aide européenne aux quartiers sensibles menacée par l'élargissement

Le programme d'aide financière de l'Union européenne "Urban", qui a permis des centaines de projets dans des quartiers sensibles en Europe (construction de squares, de centres sociaux, etc), ...

12/12/2003
Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.

12/12/2003
Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...

10/12/2003
Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier

Bercy devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics. Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales - fixe ...

10/12/2003
Bercy met en ligne son projet d'ordonnance sur les PPP

Le ministère des Finances a publié mercredi sur son site internet son projet d'ordonnance créant les partenariats publics-privés (PPP), nouvelle catégorie de contrat entre les pouvoirs publics et ...

10/12/2003
Le rapport annuel sur le logement défavorisé entre les mains du Président de la République

Jacques Chirac se serait "approprié, en quelque sorte", ce rapport qui demande la garantie du logement pour tous, a déclaré mardi le président du Haut comité pour le logement des personnes ...

09/12/2003
Charte nationale de l'accessibilité

La Charte nationale de l'accessibilité qui a été signée à Paris mardi dernier, lors de l’ouverture du colloque européen "Transport et accessibilité", pose en 5 grands principes et 7 ...

08/12/2003