Les jeunes de moins de 25 ans qui entrent dans la vie professionnelle et les couples étudiants verront leurs aides calculées sur de nouvelles bases et abaissées.
L'attribution des aides au logement pour les jeunes qui entrent dans la vie active et les couples étudiants a été durcie depuis le 1er juillet 2003, ce qui permettra à l'Etat d'économiser au total 90 millions d'euros par an, a-t-on appris jeudi auprès du ministère du Logement.
Pour les moins de 25 ans qui entrent dans leur première année de vie active, l'aide au logement sera calculée non plus à partir des revenus de l'année N-1, mais à partir d'une évaluation forfaitaire des revenus de l'année en cours, afin de mieux tenir compte des revenus réels des bénéficiaires.
Cette évaluation représente 12 ou 9 fois le salaire mensuel selon que les demandeurs sont en CDI ou en CDD. Pour les CDD, l'aide pourra être revue tous les 4 mois pour tenir compte de l'évolution de leur situation.
"Cette évaluation forfaitaire existait depuis de nombreuses années mais avait été suspendue en 2002", a rappelé le ministère, ce qui avait permis à de nombreux jeunes de bénéficier d'une aide en 2002 et début 2003 "indépendamment de leurs ressources réelles".
D'autre part, les aides attribuées aux couples étudiants (25.000 bénéficiaires) ont été abaissées en moyenne à environ 160 euros, soit 80 euros de moins que précédemment. Cette réduction découle d'une révision à la hausse du "revenu plancher" (revenu théorique estimé par l'administration, ndlr) que les couples sont supposés percevoir, même s'ils ne déclarent rien.
Les deux mesures, prévues par un décret publié au Journal Officiel le 29 juin et entrées en vigueur le 1er juillet, visent à "mieux prendre en compte les revenus réels de ces personnes", a expliqué un responsable du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. "La révision du revenu plancher des couples étudiants vise à corriger une certaine prime qui leur était donnée par rapport aux étudiants en colocation, qui eux se voyaient appliquer un revenu plancher double, et recevaient une allocation nettement inférieure", a-t-on précisé au ministère.
Les deux mesures feront donc économiser au total à l'Etat 90 millions
d'euros par an.
Pour les moins de 25 ans qui entrent dans leur première année de vie active, l'aide au logement sera calculée non plus à partir des revenus de l'année N-1, mais à partir d'une évaluation forfaitaire des revenus de l'année en cours, afin de mieux tenir compte des revenus réels des bénéficiaires.
Cette évaluation représente 12 ou 9 fois le salaire mensuel selon que les demandeurs sont en CDI ou en CDD. Pour les CDD, l'aide pourra être revue tous les 4 mois pour tenir compte de l'évolution de leur situation.
"Cette évaluation forfaitaire existait depuis de nombreuses années mais avait été suspendue en 2002", a rappelé le ministère, ce qui avait permis à de nombreux jeunes de bénéficier d'une aide en 2002 et début 2003 "indépendamment de leurs ressources réelles".
D'autre part, les aides attribuées aux couples étudiants (25.000 bénéficiaires) ont été abaissées en moyenne à environ 160 euros, soit 80 euros de moins que précédemment. Cette réduction découle d'une révision à la hausse du "revenu plancher" (revenu théorique estimé par l'administration, ndlr) que les couples sont supposés percevoir, même s'ils ne déclarent rien.
Les deux mesures, prévues par un décret publié au Journal Officiel le 29 juin et entrées en vigueur le 1er juillet, visent à "mieux prendre en compte les revenus réels de ces personnes", a expliqué un responsable du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. "La révision du revenu plancher des couples étudiants vise à corriger une certaine prime qui leur était donnée par rapport aux étudiants en colocation, qui eux se voyaient appliquer un revenu plancher double, et recevaient une allocation nettement inférieure", a-t-on précisé au ministère.
Les deux mesures feront donc économiser au total à l'Etat 90 millions
d'euros par an.
