Actualité État - Collectivités

Le Sénat valide la mission «Ville et Logement»

Les crédits pour 2006 de la mission «Ville et Logement», qui s'élevaient à 7,36 milliards d'euros, ont été approuvés vendredi par le Sénat, entérinant les 181 M€ supplémentaires pour ...

05/12/2005
Privatisation des autoroutes : le Conseil de la concurrence veut plus de clarté

Dans un avis rendu public lundi, le Conseil de la concurrence a appelé les pouvoirs publics à «clarifier» et à «renforcer le système prévu pour encadrer la gestion privée» des concessions ...

05/12/2005
Non-respect de la loi SRU : la Seine-et-Marne sévit !

La préfecture de Seine-et-Marne a signé jeudi des arrêtés de carence contre huit villes du départements qui ne respectaient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU ...

02/12/2005
Gaza : ambitieux projets suspendus à l'élimination des gravats des colonies

Près de trois mois après le retrait israélien, les ambitieux projets de développement de la bande de Gaza restent dans les limbes, suspendus, selon les responsables palestiniens, au déblayage des ...

02/12/2005
Création d'un fonds d'aide au relogement d'urgence

Le Sénat a adopté mercredi un amendement du gouvernement au projet de loi de Finances pour 2006, établissant un fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU). Il sera financé par un ...

01/12/2005
Manifestation à Paris contre les démolitions de logements en Guyane

Plusieurs dizaines de personnes ont participé mercredi à la manifestation, appelée notamment par le Dal, aux abords du ministère de l'Outre-mer, afin de demander l’arrêt des démolitions en ...

01/12/2005
Non-respect de la loi SRU : quatre villes des Hauts-de-Seine sanctionnées

La préfecture des Hauts-de-Seine a condamné quatre communes à payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la ...

30/11/2005
L'Aisne se lance dans la «maison à 100.000 euros»

Lancé lundi par le département de l’Aisne et destiné prioritairement aux ménages habitant des logements sociaux, le dispositif de la «maison à 100.000 euros» prévoit une aide du conseil ...

29/11/2005
La CCI de Clermont-Ferrand se décharge de la gestion de l'aéroport

Problèmes financiers oblige, la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire annonce qu'elle cessera de gérer l'aéroport de Clermont Ferrand d'ici à fin 2006.

29/11/2005
Halte aux démolitions de logements en Guyane !

Estimant que «la Guyane n'est pas à détruire mais à construire», plusieurs associations réunies vendredi au siège des Verts à Paris ont exigé l'arrêt des démolitions d'habitations en Guyane.

28/11/2005
Fusion entre deux sociétés d'économie mixte parisiennes

La mairie de Paris a annoncé que la SEM Paris Centre, société d'économie mixte en charge du dossier des Halles, va être fusionnée avec la SEMEA 15, une autre SEM parisienne. Une opération qui ...

25/11/2005
Statu quo autour de la loi SRU

Le Sénat a finalement opté majoritairement dans la nuit de jeudi à vendredi pour le statu quo, au terme d’un long débat sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux ...

25/11/2005
Taxe sur les cessions de terrains reclassés

Le Sénat a voté mercredi un amendement au projet de loi «Engagement national pour le Logement» de Jean-Louis Borloo, portant sur l'instauration au profit des communes d'une «taxe forfaitaire» ...

24/11/2005
Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...

23/11/2005
La ville rose s'engage sur la voie de la mixité sociale

La mairie de Toulouse vient d'annoncer son intention de racheter l'immeuble du Grand Hôtel dans le centre-ville, récemment libéré par le collectif d'artistes Mix?art Myrys après 10 ans de squat. ...

23/11/2005
Le gouvernement va devoir réformer le zonage des agglomérations

Après examen lundi du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a adopté un amendement qui impose au gouvernement une réforme du zonage des ...

22/11/2005
Le logement social en Outre-mer fera l'objet d'un plan d'urgence en 2006

Les maires d'Outre-mer en ont la promesse de leur ministre, François Baroin, l'Etat va «mener une politique d'action foncière» pour «libérer des terrains au profit du logement social». Un ...

22/11/2005